LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création. organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2019,
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commission Interne de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaines ;
Vu la Décision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition des Commissions Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko,
Vu le procès-verbal de la séance du 03 Septembre 2020 de la Commission Interne de Passation de Marchés de la Commune de Mouanko ;
Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°07Bis/AONO/C.MKO/CIPM/SM/2020 du 27/07/2020 pour les Travaux d'éclairage public en lampadaires solaires à Mouanko Centre — Malimba . Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

DECIDE :

Article 1'  : L'appel d'offres ci-dessus est déclaré infructueux.

Article 2  : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.