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Publié le 01-07-2022 à 13:25
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COMMUNE DE NDOBIAN
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°003/DC/CNDOB/CIPM/2022 DU 01/07/2022 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE A LA MAIRIE DE NDOBIAN DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN Financement : BUDGET FEICOM / COMMUNE DE NDOBIAN, Exercice 2022.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune de Ndobian, Autorité Contractante et Maître d’ouvrage, lance pour le compte de la Commune de NDOBIAN, Département du Nkam, Région du Littoral, une Demande de Cotation pour l’acquisition d’un véhicule pick-up 4x4 double cabine.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente consultation en un lot comprennent l’acquisition d’un véhicule Pick-Up 4x4 double cabine décrites à la Pièce 3.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

L’acquisition de ce véhicule est financée à un montant prévisionnel global de Trente deux millions (32 000 000) Francs CFA réparti ainsi qu’il suit :
-          Vingt-huit millions (28 000 000) FCFA par le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercice 2022
-          Quatre millions (4 000 000) FCFA sur fonds propres de la Commune de Ndobian

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est réservée aux Entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

5.Financement New(Additif)

L’acquisition de ce véhicule est financée à un montant prévisionnel global de Trente deux millions (32 000 000) Francs CFA réparti ainsi qu’il suit :
-          Vingt-huit millions (28 000 000) FCFA par le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercice 2022
-          Quatre millions (4 000 000) FCFA sur fonds propres de la Commune de Ndobian

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de la Demande de Cotation peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Mairie de Ndobian. Il est retiré contre présentation d’une quittance de versement des frais d’acquisition fixés à 25 000 (vingt cinq mille) francs CFA non remboursables payables à la Recette Municipale de NDOBIAN.

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées à la Mairie de Ndobian, au plus tard le 26/07/2022 à  10 heures et devront porter la mention : 

DEMANDE DE COTATION
N°003/ DC/COMMUNE DE NDOBIAN/CIPM/2022 DU 01/07/2022
POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE A LA MAIRE DE NDOBIAN, DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison objet de cette consultation est de trente (30) jours à la Commune de NDOBIAN.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par un Etablissement bancaire ou un Organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché toutes taxes comprises soit 640 000 francs CFA (Six cent quarante mille francs CFA) valable pendant trente jours au- delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent et datant de moins de trois mois.
Le dossier administratif est constitué des pièces suivantes :
- Attestation de soumission à la CNPS en cours de validité ;
- Attestation de non faillite ;
- Attestation de domiciliation bancaire ;
- Quittance de versement à la Recette Municipale de NDOBIAN des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation;
- Attestation d’immatriculation ;
- Attestation de non - exclusion délivrée par l’ARMP;
- Caution de soumission ;
- Registre de commerce ;
- Une attestation et un plan de localisation de l’Entreprise ;
- Attestation de non redevance fiscale.

L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnée de la lettre de soumission timbrée et signée.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 26/07/2022à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics et se fera en un temps.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

PRINCIPAUX CRITERES D’EVALUATION.
A. Critères éliminatoires:
a) Absence d’une pièce administrative et/ou pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures ;
b) Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées ;
c) Figurer sur la liste des entreprises suspendues;
d) Obtenir moins de 80% de oui des critères essentiels ;
e) Omission dans l’offre financière d’un prix quantifié ;
f) Certification des photocopies des documents certifiés ;
g) Absence d’un sous-détail d’un prix quantifié ;
h) Absence de la caution de soumission.

B. Critères essentiels
a) Présentation générale de l’offre ;
b) Conformité du matériel roulant aux spécifications techniques de la Demande de Cotation ;
c) Service après-vente ;
d) Délai de livraison maximal : un (01) mois

12.Attribution New(Additif)

Le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant (hors taxes) dont l’offre aura été reconnue conforme au Dossier de cotation et remplissant les capacités techniques et financières requises.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de l’ouverture des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Mairie de Ndobian.

NB : Pour dénonciation de mauvaises pratiques et disfonctionnements observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics, bien vouloir appeler gratuitement aux numéros verts suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

NDOBIAN Le 01-07-2022
Le MAIRE
BETAMBO Dieudonné