Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-07-2022 à 14:34
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE PITOA
AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE N°02/ADCNO/ C-PTA/CIPM/2022 DU 27/06/2022 POUR LES TRAVAUX DE REBOISEMENT DU MASSIF FORESTIER DE MBOURA-TCHOLLARAM DANS LA COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DELA BENOUE REGION DU NORD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2022, le Maire de la Commune de Pitoa lance en procédure d'urgence pour le compte de ladite commune, un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation relative aux travaux de reboisement du massif forestier de Mboura Tchollaram dans la Commune de Pitoa.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Marché comprennent :
DESIGNATION
INSTALLATION ET LABELLISATION
PROSPECTION ET DELIMITATION DU TERRAIN
MATERIEL REQUIS POUR PREPARATION DE TERRAIN
MISE EN PLACE DE LA PLANTATION
PROTECTION ET ENTRETIEN POST PLANTATION

Sites sélectionnés pour les travaux
MBOURA (6ha pour 2 400 plants)                                                                                                                                                                          TCHOLLARAM (14ha pour 5 600 plants)                                                                                                                                                                 

Sites

Surfaces reboisée (m2)

Quantité de plants

Espèces d'arbres

MBOURA

60 000

2 400

400 azzadirachdata indica (NEEM)                       1000 Acacia Polyacantha                                   1000 Acacia Siamea

                   

140 000

5 600

600 NEEM                                                          3000 Acacia Polyacantha                                    2000 Acacia Siamea

NB : Une distance de 5 mètres doit être respectée entre les plants soit 400 plants par hectare.Regarni ; 400 plants dont 300 à Tchollaram et 100 à Mboura. Especs pour regarnis : A Plolyacanta ou A Siamea

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel des travaux est de : 20 000 000 (Vingt Millions de FCFA) TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux sont repartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises prestataires des services installés au Cameroun, assujetties au régime fiscal et ayant de l'expérience dans le domaine.                                                                                       

Langue de l'offre
L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d'Investissement Public de l'Exercice 2022 sur la ligne d'Imputation Budgétaire : 56 33 054 04 641518
Autorisation de dépense 1X04771

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu à la Commune de Pitoa, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable, au titre des frais d'achat du dossier, de Trente-cinq mille (35 000) francs CFA auprès de la Recette municipale de la Commune de Pitoa.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu à la Commune de Pitoa, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable, au titre des frais d'achat du dossier, de Trente-cinq mille (35 000) francs CFA auprès de la Recette municipale de la Commune de Pitoa.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies et une (01) version numérique de l'offre financière sur CD marquées comme telles, devra par venir à la Commune de Pitoa au plus tard le 21/07/2022 à 10 heures, heure locale.
Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

DOSSIER DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE N°02/DC/ C-PTA/CIPM/2022 DU 27/06/2022
POUR LES TRAVAUX DE REBOISEMENT DU MASSIF FORESTIER DE MBOURA-TCHOLLARAM DANS
LA COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE REGION DU NORD
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution des travaux prévu par le Maitre d'Ouvrage est de Soixante (60) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 09 de la DC, d'un montant de Quatre cent mille (400 000) FCFA, valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps à la commune de Pitoa le 21/07/2022 à 11h 00mnSeuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les Offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :

Principaux critères éliminatoires :

Pièces administratives
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de la caution de soumission à l'ouverture des offres ;
• Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures après l'ouverture des plis ;

Offre technique
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée
• Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues
• Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) soit 13 OUI sur les 18 possibles.
11.1.3 Offre financière
• Offre incomplète (Absence de la lettre de soumission, du bordereau des prix unitaires BPU, devis quantitatif et estimatif DQE, sous détail des prix SDP)
• Absence d'un prix unitaire quantifié à la fols dans le BPU, DQE, SDP.

Critères essentiels:

L'évaluation des Offres techniques se fera par la méthode binaire (oui/non) suivant la grille d'évaluation établie jointe à la DC et qui prend en compte les critères essentiels ci-dessous :
- Présentation générale de l'Offre sur 03 oui ;
- Moyens humains et logistiques sur 03 oui ;
- Méthodologie sur 06 oui ;
- Références et capacité de financement de l'entreprise. 06 oui.
Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUi soit 13 oui sur 18 possibies seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire techniquement qualifié dont l'Offre financière est la moins-disante et n'ayant pas de prix anormalement bas.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Pitoa.
Corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au Ministère des Marchés Publics aux numéros suivants ; 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
Additif à l'Avis de consultation
Le Maître d'Ouvrage ou l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler ou de modifier la présente Demande de Cotation avant la date limite de dépôt des offres suite à une demande d'éclaircissements d'un soumissionnaire relevant un manquement au dossier de Demande de Cotation.

GAROUA Le 27-06-2022
Le MAIRE
BOUHARI IBRAHIMA