LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
(Grand Officier de l’Ordre National de la Valeur),
VU la Constitution;
Vu la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun et ses entités publiques EN 2020; modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012;
VU le Décret 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régie fiscal des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun;
VU le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;
VU le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
VU le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU le Décret N° 2017/092 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA aux fonctions de Gouverneur de la Région du Centre;
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
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VU |
l’Arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
VU les circulaires N°002 et N°003/CAB/PMR du 31 janvier 2001 qui précisent les modalités de mutation économiques des Marchés Publics ;
VU l’arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions Régionales de passations des marchés Publics;
VU la décision n°0000524/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 10 juin 2020 portant nomination des Présidents de certaines Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
VU la Décision Régionale N°000260/DR/J/IGSR/IRSAP/MTPM du 22 juin 2020 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Centre,
VU l’Avis de Consultation N°00001/AC/J/CRPM/ 2021 du 02 FEVRIER 2021 SUIVANT AUTORISATION N°000113/L/PC/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/EMM OF 13 JANVIER 2021 POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE REHABILITATION DES TOILETTES DU LYCEE GENERAL LECLERC.
VU le rapport de la commission AD-hoc d’Analyse des Offres.
Sur proposition de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Centre
DECIDE:
Article 1er : Le soumissionnaireETS OMEL, B.P : 12585 Yaoundé, N° Contribuable : P026300041076J, Tel : 677 771 246 est attributaire du marché relatif à l’Avis de Consultation N° 00002/DC/J/CRPM/ 2021 du 02 FEVRIER 2021 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE ET ECLAIRAGE AU LYCEE GENERAL LECLERC ,pour le montant Toutes Taxes comprises 74 796 600 (soixante quatorze millions sept cent quatre vingt seize mille six cent) francs Cfa pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-