Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-01-2017 à 12:41
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PROGRAMME D'ACCOMPAGNE SOCIO-ECONOMIQUE DE MEMVE'ELE
DECISION N°000007/D/MINEE/CAPM/PASEM/SPM/2017 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCRDURE D’URGENCE N°000010/AONO/MINEE/CMPM/PASEM/2016 DU 24 OCTOBRE 2016 POUR LA REHABILITATION DE CERTAINS BATIMENTS DU CENTRE MEDICAL DE L’ARRONDISSEMENT DE CAMPO, REGION DU SUD
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’appel d’offres ;
Vu l’arrêté n°019/CAB/PM du 29 janvier 2008 portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instruction relative à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Communautés Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à l’objet susmentionné en titre ;
Considérant la proposition d’attribution contenue dans la lettre n°0000444/L/MINEE/CMPM/2016 du 22 décembre 2016 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère de l’Eau et de l’Energie.

  DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la Lettre-commande relative à la consultation susévoquée :

Entreprise

Lieu d’exécution

Montant TTC

en F CFA

Délai d’exécution

Sté SAMARY & CIE
B.P. : 11 497 Yaoundé
Tél. : 699.490.328

ARRONDISSEMENT DE CAMPO

 

17 587 276

 

90 jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 16-01-2017
Le MINISTRE
ATANGANA KOUNA Basile