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Publié le 11-03-2021 à 14:55
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE № __10____ DM/C-AYOS/2021 DU 02 MARS 2021Portant attribution du marché relatif à de la Consultation de gré à gré suivant autorisation N°000578/L/MINMAP/SG/ DGMI/DMBEC/AJS du 08/02/2021 pour l’exécution des travaux de construction de l’hôtel de ville d'Ayos. Financement: Budget du FEICOM - Exercices 2021 et suivants.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage, 

Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi n°2019/024 du 24 Décembre  2019 portant Code Général  des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

la Loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu

l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;

Vu

la Décision n°_________/CAB/MINMAP du ____________ portant nomination des Présidents de Commissions Internes de passation des Marchés des Communes et Communes d’arrondissement ;

Vu

la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020  constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;

Vu

la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu

L’autorisation de gré à gré N°000578/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJS du 08/02/2021 ;

Vu

Le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°000578/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJS du 08/02/2021 pour l’exécution des travaux de construction de l’hôtel de ville d'Ayos ;

Vu

les offres des soumissionnaires ;

Vu

le rapport d’analyse des offres relatives à la Consultation de gré à gré suivant autorisation N°000578/L/MINMAP/SG/DGMI /DMBEC/AJS du 08/02/2021 pour l’exécution des travaux de construction de l’hôtel de ville d'Ayos ;

DECIDE:

Article 1:L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de construction de l’hôtel de ville d'Ayos : 

No Lot

Type d’intervention

Nom et Adresse de l’entreprise retenue

Montant TTC Corrigé en chiffre (en FCFA)

Montant TTC Corrigé en lettre (en FCFA)

Délai d’exécution

Lot unique

Construction de l’hôtel de ville d'Ayos

ETS JOHN VAN SHIP BUSINESS

B.P: 1220 Yaoundé

TEL: 675 59 24 76

342 529 532

Trois cent quarante-deux  millions cinq cent vingt-neuf mille cinq cent trente-deux.

18 mois.

Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de marché.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

AYOS Le 02-03-2021
Le MAIRE
NDONGO BIKO'O Paul