Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-08-2016 à 11:21
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
INSTITUT DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES
Avis d’appel d’offres national  ouvert N° 001/AONO/MINRESI/IRGM/CMPM/2016 du 25 Août 2016 en procédure d’urgence,  pour la souscription des polices d’assurances pour le matériel roulant de l’institut de recherches géologiques et minières Financement : Budget de fonctionnement (Exercice 2016)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent  Appel d’Offres a pour objet, la souscription  des polices d’assurances pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent  Appel d’Offres  concernent  la couverture de la flotte automobile de l’IRGM et portent sur les risques suivants :

  • Responsabilité civile / Responsabilité tiers incendie ;
  • Défenses recours ;
  • Dommages ;
  • Incendie ;
  • Vol partiel ;
  • Vol total ;
  • Braquage ;
  • Bris de glace ;
  • Tiers collision ;
  • Avance sur recours ;
  • Assistance ;
  • Individuel personnes transportées.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est d’un montant de Dix-Sept Millions Cinq Cent Mille (17 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent avis de consultation, sont constituées d’un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offre est ouverte à égalité de conditions aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM), Exercices 2016, Imputation : 5001001041005-731111670041. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, BP 1457,  téléphone 222 23 24 42, ou au Secrétariat des marchés de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) sis à Elig Essono, face BEAC,B.P. : 4110 – Nlongkak Yaoundé, Tél : (237) 222 22 24 30,  Fax (237) 222 22 24 31 dès publication du présent avis Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, BP 1457, téléphone 222 23 24 42, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Quarante mille (40 000) FCFA, payable dans le compte  N° 335988 ouvert au nom de l’ARMP (CAS–ARMP) ouvert dans les livres des différentes agences de la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service des Marchés du MINRESI, au plus tard, au plus tard le 15 Septembre 2016 à 13 heures. Elle devra porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National  Ouvert N° 001/AONO/MINRESI/IRGM/CIPM/2016  du  25 août  2016 en procédure d’urgence, pour la souscription des polices d’assurances pour le matériel roulant de l’Institut de recherches géologiques et minières

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par Le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de douze (12) mois.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Le montant de la caution est de 350 000 (Trois cent cinquante mille) FCFA.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

L'ouverture des plis comportant les pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 15 septembre 2016 à 14 heures, par la Commission de Passation des Marchés du MINRESI, siégeant  dans la salle de réunion du MINRESI.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires de l’Appel d’Offres sont les suivants :

  • Absence d’agrément,
  • Absence de la caution de soumission,
  • Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
  • Note technique inférieure à 85 points sur 100 ;
  • Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
  • Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile)
  • Absence de bureaux directs ou Agents Généraux dans plus de trois (03) des dix Régions

Les principaux critères d’évaluation sont :

a) Les offres techniques

Les offres techniques seront notées sur cent (100) points en fonction des critères essentiels ci - après :

Présentation générale de l’offre

1

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page des travaux et PV de réception)

22

Description détaillée des garanties offertes

12

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

20

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

10

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

8

 Les critères et sous – critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

 A l’issue de l’analyse technique, l’analyse des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celles des offres administratives et techniques. Seuls les soumissionnaires ayant eu un dossier administratif conforme et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 85  points sur 100 seront concernés.

 b) Les offres financières

L’offre financière comprendra  les onze (11) éléments de coûts déclinés à la pièce n°5 du présent DAO.

c) Notation finale

Le calcul de la note technico-financière (note finale) sera fait suivant la formule:

 85Nt + 15Nf, Où Nf = (MMd x 100)/Mavec Nf = note financière, MMd = proposition la moins disante, Ms = montant de la proposition considérée.

14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante, c'est-à-dire l’offre ayant obtenu la meilleure note technico-financière et jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat des marchés de l’IRGM, sis à Elig Essono, face BEAC, B.P: 4110 – Nlongkak Yaoundé, Tél : (237) 222 22 24 30, Fax (237) 222 22 24 31) ou  au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, BP 1457, téléphone 222 23 24 42.

YAOUNDE Le 23-08-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
HELL JOSEPH VICTOR