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Publié le 13-10-2020 à 08:36
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COMMUNAUTE URBAINE DE GAROUA
DÉCISION N° 009/DA/CDG/CU/GA/2020 DECLARANT INFRUCTUEUX L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OVERT N° 008 /AONO/CUG/CIPM/AI/2020 DU 06/08/2020 POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE PAIRE DE STATIONNEMENT A LA GARE MARCHANDISE DE LAINDE, DANS LA VILLE DE GAROUA (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement

LE MAIRE DE LA VILLE DE GAROUA, AUTORITÉ CONTRACTANTE

Vu la constitution ;
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 Portant Code Général des collectivités Territoriales décentralisées.
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté n°000I58/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l'élection du Maire de la Ville et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 à la Communauté Urbaine de Garoua,
Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu l'arrêté n° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de Soumission et les frais d'achat des DAO ;
Vu l'arrêté n° 143/CAB/PM du 29 août 2007 mettant en vigueur les DTAO pour la Passation des marchés ;
Vu l'arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;
l'arrêté n° 005/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la décision n° 00000159/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communautés Urbaine ;
Vu la Décision N° 005/DM/SG/CIPM/CU/GA/20I9 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Garoua du 12/04/2019;
Vu le circulaire n° 00 l/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de L'exécution des marchés publics ;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offre N° 008/AONO/CUG/CIPM/AI/2020 du 06/08/2020 pour les
travaux d'Aménagement de l'aire de stalionncmcnl à la Gare Marchandise de Laindé, dans la ville de Garoua (en procédure d'urgence).
Considérant la note N° 038/2020/L/CIPM/BEC/CUG du 01/09/2020 du Président de la CIPM Relatif à la proposition de relance du DAO N° 008/AONO/CUG/AI/2020 du 06/08/2020.

DECIDE :

Article 1er : L'Appel d'Offre N° 008/AONO/CUG/CIPM/AI/2020 du 06/08/2020 pour les travaux d'Aménagement de l'aire de stationnement à la Gare Marchandise de Laindé, dans la ville de Garoua (en procédure d'urgence), est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

GAROUA Le 07-09-2020
Le MAIRE
OUSMAILA MOHAMADOU