LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE

VU    la  constitution ;

VU   la loi n° 2020/018 du 13 décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

VU    la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

VU    le décret n°77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;

VU    l’arrêté n°000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU    La  circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

  VU    la décision n°00000025/2020/DM/C/SOA/SEF/BMP du 29 Mai 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;

VU    l’Appel d'Offres National Ouvert N°009/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020du 02 Novembre 2020 en procédure d’urgence pour   l’équipement de l’Hôtel de ville de Soa ;

VU  la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 21 Décembre 2020 relative à l’Appel d'Offres National Ouvert N°009/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020du 02 Novembre 2020 en procédure d’urgence pour   l’équipement de l’Hôtel de ville de Soa ;

VU    la correspondance du Maire de la Commune de Soa du 23 Décembre 2020 relative à la demande d’un nouvel examen du dossier d’attribution pour l’ l’Appel d'Offres N°009/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020du 02 Novembre 2020 en procédure d’urgence pour   l’équipement de l’Hôtel de ville de Soa ; 

VU    la correspondance du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du 29 Décembre 2020 relative à la justification des prix de l’offre jugée anormalement basse ;

VU    la correspondance du Maire de la Commune de Soa du 14 Janvier 2021 relative à la demande d’avis technique sur les justificatifs apportés par le soumissionnaire dont l’offre a été jugée anormalement basse ;

VU    la correspondance du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics du 23 Février 2021 relative à l’avis technique ;

VU   les nécessités de service. 

Décide :

Article 1^er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire du présent marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné : 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-