Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-03-2021 à 19:26
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COMMUNE DE BONDJOCK
DECISION N° 003/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2021 DU 15 MARS 2021  PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DES LETTRE COMMANDE RELATIVES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/21 DU 09 FEVRIER 2021 POUR  LES TRAVAUX  D’OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE LINDOI-SI-MISOHE (04KM), DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE. MAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (MINADER), EXERCICE 2021 
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE),    

Vu

la constitution ;

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;

Vu

la circulaire N° 00000242/C/MINFI  du 30 Décembre 2020. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2021.

Vu

la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics.

Vu

le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 003/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/21 DU 09 FEVRIER 2021 POUR  LES TRAVAUX  D’OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE LINDOI-SI-MISOHE (04KM), DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE.

Vu

La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock

Vu

Le rapport d’analyse des offres

Vu

Le procès-verbal N°005 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK

D E C I D E :

Article 1er– La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

 

LOT N°

ATTRIBUTAIRE

MONTANT  TTC LU (en F CFA)

MONTANT  TTC CORRIGE  (en F CFA)

DELAI D’EXECUTION

Unique

ETS ANB

B.P : Yaoundé

Tél : 677 60 71 08

 

18 988 476

 

 

18 988 476

 

Trois (03) Mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BONDJOCK Le 15-03-2021
Le MAIRE
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