Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2020/3221/PM du 22 juillet 2020 fixant la répartition de la dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels ;
Vu la Décision N° 0009/D/MINAS/SG/DAG du 12 juillet 2019 constatant, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la Circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0001/AONO/CIPM/MINAS/2021 du 14 janvier 2021 relatif à la fourniture et l’installation du mobilier de bureaux aux espaces de confinement des personnes âgées (10) et centres de suivi-observation (27) des Enfants de la Rue au Ministère des Affaires Sociales en procédure d’urgence ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux Etablissements JEANNY, BP : 1449 Yaoundé, Tel. 698 04 60 73/ 678 04 19 93, le marché subséquent à l’Appel d’Offres susvisé, à hauteur F CFA 64 657 112 (soixante-quatre millions six cent cinquante-sept mille cent douze) TTC et pour un délai de livraison de 30 (trente) jours.
Article 2 : Le mandataire dudit établissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.