Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-01-2018 à 12:08
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 0022/ASMI/MINHDU/2018  DU 05 JANVIER 2018 POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DU MAYO KALIAO DANS LA VILLE DE MAROUA (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de la recherche constante de solutions pour l’amélioration des conditions de vie des populations de la ville de Maroua, le Gouvernement Camerounais a entrepris depuis plusieurs années déjà, la réalisations de plusieurs études notamment :

  • les études en vue de la construction des drains dans la ville de Maroua ;
  • les études en vue de la réhabilitation et la construction de la digue sur le fleuve LOGONE ET CHARI dans la ville de KOUSSERI ;
  • l’étude en vue de la protection des berges du MAYO KALIAO dans la ville de Maroua ;
  • etc.

Les travaux de protection des berges du MAYO KALIAO comprennent entre autres la protection des berges du MAYO KALIAO sur 17km, la construction des voies sur berge de 17km, de voie sur berge avec une largeur moyenne de 7m, la réalisation des ouvrages d’assainissement et de franchissement (caniveaux, dalots et ponts) ; les pistes piétonnes, et les aménagements paysagers.
Au regard de l’ampleur des travaux de protection des berges du MAYO KALIAO dans la ville de Maroua, le Gouvernement Camerounais et ceci conformément à la réglementation en vigueur entant réalisé une Etude d’Impact Environnemental et Social afin d’identifier les impacts positifs et négatifs du projet sur les populations et le milieu environnant.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Consultants, Bureaux d’Etudes nationaux devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint portant sur la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social des travaux de protection des berges du MAYO KALIAO.
Elle consistera à :

  • évaluer les risques et les impacts des installations associées aux travaux de protection des berges du MAYO KALIAO ; 
  • produire le Plan de Gestion environnemental et Social (PGES) du projet ;
  • produire le Plan de Relocalisation et de Compensation (PRC) des personnes qui seront déplacées du fait du projet ;
  • produire le Plan de Gestion des Risques et Situations Critiques (PGRSC) dans la mise en œuvre du projet ;
  • produire le Plan de Participation du Public (PPP) dans la mise en œuvre du projet ;
  • produire le Plan de Renforcement des Capacités Institutionnelles (PRCI) des acteurs impliqués dans la mise en œuvre et la gestion du projet ;
3.Consistance des prestations New(Additif)
  • Les Consultants (firmes) intéressés devront être des bureaux d’études techniques (BET) nationaux dont les compétences diversifiées s’étendent sur les champs relevés supra. Ils devront fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour effectuer lesdites prestations (brochures, références concernant les prestations analogues, expériences dans les conditions similaires, qualifications du personnel d’encadrement, premières et dernières pages des contrats avec certificat de bonne fin ou attestation de mainlevée de la caution de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage).
  • Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
  • Ne pas avoir deux (02) études ou plus en cours d’exécution au MINHDU ;
  • Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;
  • Présenter un dossier administratif conforme aux prescriptions du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt ;

NB : Les groupements sont recommandés dans le cadre du présent ASMI, particulièrement les groupements entre Cabinets nationaux sont encouragés par le Maître d’Ouvrage.

Le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain Maître d’Ouvrage, dressera pour cette étude une liste restreinte d’au plus quatre (04) candidats, sur la base d’une analyse des dossiers de manifestation d’intérêt reçus conformes au présent ASMI.
Il sera particulièrement attentif au portefeuille des commandes de chaque candidat actuellement en cours d’exécution dans son département ministériel.

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de Sollicitation  à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINHDU, Exercice 2018

5.Remises des offres New(Additif)

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N  °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 29 JANVIER 2018à 12 heures avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°00022/ASMI/MINHDU/2018  DU 05 JANVIER 2018 POUR LA REALISATION DE L’ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL EN VUE DES TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DU MAYO KALIAO
(EN PROCEDURE D’URGENCE)

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats à cet Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, réunies en un seul volume :
1. Partie 1 : Pièces Administratives

La «Partie 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
a. Une lettre timbrée de motivation dûment signée du candidat ;
b. La copie de la patente en cours de validité et certifiée conforme par le service émetteur ;
c. La copie certifiée conforme de la carte de contribuable ;
d. L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du consultant ;
e. L’original ou la photocopie datant de moins de trois mois de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
f. L’agrément du MINEPDED.

Nota benne :
(1) le maître d’ouvrage appréciera qu’en cas de groupement cela se fasse entre des BET nationaux.
(2) En cas de groupement et sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus :

  • Le consultant devra produire une convention de groupement qui désignera formellement le mandataire ;
  • Le mandataire est tenu de produire toutes les pièces sus-évoquées ;
  • Les membres sont astreints à produire les pièces a à e.

 

 

Il est précisé que l’absence ou la non- validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.

2- Dossier Technique

2.1 La liste des experts clé de la firme
Le soumissionnaire présentera les Curricula vitae et copies des diplômes des personnels clés susceptibles d’être mobilisés pour l’exécution des prestations, à savoir :
A- Un Chef de Mission (BAC+5) qui est un Ingénieur Environnementaliste :
justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en évaluation environnementale en milieu urbain :

  • Avoir suivi une Formation en Sciences environnementales ou disciplines connexes (BAC+4) ;
  • Avoir été Chef de mission d’au moins deux (02) Études d’Impacts Environnemental et Social en milieu urbain;
  • Avoir au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine de l’étude d’Impact Environnemental et Social ;
  • Bonne connaissance du développement durable ;

B- Un Ingénieur des Travaux du Génie Civil :

  • Formation en Génie Civil (BAC+3) ;
  • Expérience minimale d’au moins cinq (05) ans dans les travaux publics ;
  • Justifier d’au moins deux (02) références dans la participation des études d’Impact Environnemental et Social ;

C- Un Socio économiste 

  • Être titulaire d’un diplôme sanctionnant les études postuniversitaires, au moins BAC+4, dans le domaine de la sociologie urbaine ou Économie ;
  • Expérience professionnelle d’au moins 02 ans dans la participation aux études d’Impacts Environnementales ou autres études connexes ;
  • Avoir réalisé avec succès comme sociologue urbain ou socio économiste au moins une (01) étude dans le domaine sus-cité.
  • Avoir réalisé avec succès comme économiste ou socio économiste, au moins une (01) étude dans le domaine sus-cité.

D- Un Ingénieur des Travaux d’Urbanisme (Bac+3) ou Technicien Supérieur d’Urbanisme (Bac+2)

  • Formation en Urbanisme (BAC+3) ou Bac +2 ;
  • Expérience minimale d’au moins cinq (05) ans dans les travaux publics ;
  • Justifier d’au moins une (01) référence dans la participation à la réalisation des études d’Impact Environnemental et Social ;

NB : les expériences des personnels clés doivent être assez récentes (5 à 7 ans au plus)

2.2 Les références du Cabinet
Le Cabinet produira la liste de ses références réalisées dans les domaines de l’environnement et activités connexes suivant les indications contenues dans le tableau ci-dessous.

N° Ord.

Prestations

Références exigées

1

Étude d’impact environnemental et sociale (EIES)

 

- références pertinentes dans les études d’impact environnemental de projets urbains ;
- références pertinentes en planification stratégique et sur les problématiques d’habitat.

 

 

 

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les première et dernière pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet.

2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
1. Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
• La liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, etc.) présents au siège du Cabinet ;

N.B : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

2.4 Une attestation de capacité financière

Cette attestation devra être délivrée par une banque agrée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le soumissionnaire peut pré financer les prestations à hauteur de 20 millions de FCFA.

2.5 : Une autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dument signée du Directeur Général ou du Mandataire dans le cadre d’un groupement, permettra au Maitre d’Ouvrage de procéder aux vérifications nécessaires pour s’assurer de la véracité des informations données et des documents produits.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires :

  • Dossier non conforme aux prescriptions du présent avis ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Avoir  deux (02) études ou plus en cours d’exécution au MINHDU ;
  • Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
  • Ne pas être agréé par le MINEPDED.

2- Critères essentiels d’évaluation

L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

  • Personnel ............................................... : 60 points
  • Références ............................................. : 25 points
  • Matériel .................................................. : 15 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Direction des Opérations Urbaines , sise au 7ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres Restreint conformément à l’article 12 du décret n°2004/275 portant code des Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 05-01-2018
Le MINISTRE
MBWENTCHOU JEAN CLAUDE