LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N° 2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N° 4 du 20/06/2016 portant nomination du Directeur Général ;
Vu La Résolution N° 09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON;
Vu La Résolution N° 09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON.
Considérant Le Dossier de Demande de Cotation  N° 051/20/AONO/SDCC/CIPM du 28/07/2020pour les travaux de fabrication et de fourniture de neuf (09) lots de poutresa balles dans les régions de la SODECOTON;
Considérant La Lettre N° 135/20/SDCC/C!PM du 07/10/2020 du Président de la CIPM de la SODECOTON

DECIDE :

Article 1er : Est déclaré infructueuse, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéas 1 du décret n° 2018/355 du 12 juin 2018, la Demande de Cotation pour absence de soumission.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.