Dans le cadre de l’exécution du Programme de Travail Budgétisé Annuel du Fonds Commun/Programme Sectoriel Forêt-Environnement (PSFE) pour l’exercice 2017, le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED), envisage le recrutement d’un Cabinet d’Etudes pour l’élaboration du rapport sur l’état de l’environnement au Cameroun.

L'objectif principal de l’étude est d’élaborer au moyen des indicateurs environnementaux, un document de référence qui présente et analyse l’état actuel de l’environnement  au  Cameroun.

De façon spécifique, il s’agira :

• De dresser  suivant le modèle EMPEIR (Eléments Moteurs, Pressions, Etat, Impacts, Réactions), l’état actuel des différentes composantes de  l’environnement et de renseigner les indicateurs retenus ;
• D’établir sur la  base  des indicateurs  retenus, les Eléments Moteurs qui déterminent les tendances au sein des différents domaines de l’environnement ;
• D’identifier les Pressions qui s’exercent dans tous les domaines de l’environnement ;
• D’établir l'Etat des lieux de la situation de l’environnement en décrivant chacun des domaines ;
• D’évaluer les actions engagées pour « gérer » l’environnement, ce qui répond aux politiques mises en œuvre, ce qui permet d’examiner les performances et les Impacts de ces politiques ;
• De définir une Réaction sur les  nouvelles orientations des politiques en  tenant compte des évolutions environnementales.

Le budget prévisionnel pour la réalisation cette prestation est de soixante-onze millions quatre cent trente mille sept cent cinquante (71 430 750) Francs CFA toutes taxes comprises. L’organisation des ateliers et la prise en charge des participants lors des ateliers et autres réunions ne sont pas incluses.       

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les cabinets d’études nationaux et/ou internationaux ayant une compétence avérée dans le domaine faisant l’objet de l’Appel d’offres et remplissant les conditions d’accès à la commande publique conformément à la règlementation en vigueur. Les cabinets peuvent soumissionner en groupement pour renforcer leurs expériences.  

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Fonds Commun du Programme Sectoriel Forêt-Environnement, PTBA 2017.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrées au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministérielle N°2, 7^ème étage, portes 704 ou 708 dès publication du présent avis. Le présent Appel d’Offres International Ouvert est également publié sur le site web de la Société Allemande de Commerce et d’Investissement dénommé «  www.gtai.de » (Germany Trade and Invest GmbH).

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministérielle N°2, 7^ème étage, portes 704 ou 708 dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de paiement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) Francs CFA, payable au Trésor Public. Tout acquéreur du DAO doit communiquer l’adresse et les numéros de téléphone de contact.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires, dont un (01) original et sept (07) copies, marquée comme tel, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministérielle N°2, 7^ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 1^ER mars 2018 à 13 heures précises et devra porter la mention : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°00031/AOIO/MINEPDED/CSPM-2017 DU 22/12/2017 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DU RAPPORT SUR L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage
des prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant d’un million quatre cent vingt-cinq mille (1 425 000) francs CFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 1er mars 2018 à 14 heures précises par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Fonds Commun/PSFE qui siège à la Délégation Régionale du Ministère des Forêts et de la Faune du Centre.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celles des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique.

1- Critères éliminatoires

1. Absence d’une pièce dans le dossier administratif ;
2. Fausse déclaration ou falsification des pièces dans les offres ;
3. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
4. Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
5. Note technique inférieure à 70/100 ;

2- Critères essentiels
Les critères essentiels sont les suivants :
COMPREHENSION DE LA MISSION : ................................... 40 points
Observations et suggestions pertinentes sur les termes de référence : ......................................  10 points
Méthodologie de travail : .................................... 08 points
Plan de travail proposé : .....................................  08 points
Chronogramme proposé : ................................... 06 points
Adéquation plan de travail, chronogramme de réalisation et organisation des experts dans leurs interventions : 08 points
REFERENCES DU CABINET D’ETUDES : ............................... 10 points
Références générales : ................................................... 05 points
Références spécifiques : ................................................. 05 points
PERSONNEL CLE : ...................................... 50 points
Chef de Mission, Géographe : ........................ 12 points
Expert 1: biologiste/forestier : ....................... 8,5 points
Expert 2: Socio environnementaliste : .............................. 8,5 points
Expert 3: Agroéconomiste/ agronome : ............................ 7 points
Expert 4: Statisticien : ................................................... 7 points
Expert 5: Expert en géomatique : .................................... 7 points
TOTAL ........................................... 100 points

Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministérielle N°2, 7^ème étage, portes 704 ou 708. Le présent Appel d’Offres International Ouvert est également publié sur le site web de la Société Allemande de Commerce et d’Investissement dénommé «  www.gtai.de » (Germany Trade and Invest GmbH). Les entreprises intéressées pourront obtenir les informations générales y relatives en adressant une requête à l’adresse email : jcsoh_aht@yahoo.fr.
Les soumissionnaires doivent demander des renseignements par écrit (lettre, email). Les réponses dues à ces demandes faites dans le délai réglementaire (au plus tard 20 jours avant la date de soumission) seront communiquées à tous les soumissionnaires par écrit et en même temps au plus tard 14 jours avant la date de soumission.