Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-12-2017 à 11:26
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°115/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 21/12/2017 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes principales en terredans la région du Centre : WOUMA-NKOLBOTAN-MEKONG’SSO-KOUDOU (LIMITE EST) (Programme Annuel 2017) Financement : Budget MINTP, exercice 2017 et suivants (Ligne Fonds Routier). Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes en terre dans la région du Centre pour l’année 2017.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

     3-1)- Nettoyage et terrassement

  1. Déblais;
  2. Remblais en graveleux latéritique;
  3. Purges;
  4. Mise en forme de la plateforme;
  5. Déblai ordinaire en remblai;
  6. Déblai ordinaire mis en dépôt;
  7. Couche de roulement;

      3-2)- Assainissement et drainage

  1. Curage des ouvrages (buses, dalots, ponts, caniveaux);
  2. Curage de lit de cours d’eau;
  3. Fourniture et pose des buses;
  4. Dépose des buses;
  5. Culée en maçonnerie de moellons;
  6. Tablier;
  7. Démolition;

      3-3)- Signalisation et équipement de sécurité
Fourniture et pose de panneaux de signalisation;
        3-4)- Divers
Construction et gestion de barrière de pluies;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est de six cent trente-neuf millions quatre-vingt-quatre mille six cent (639 084 600) de francs CFA (Toutes Taxes Comprises).

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un (01) lot comme suit :

N° LOT

région

Tronçons

Longueur
estimée (Km)
Budget
Provisionnel
TTC (FCFA)
Délai (mois) Type
Entretien

1-CE/17

centre

WOUMA-NKOLBOTAN-MEKONG’SSO-KOUDOU (LIMITE EST)

 

54

 

 

639 084 600

 

06

Courant

Budget prévisionnel total

639 084 600

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou groupement d’entreprises des Travaux Publics de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2017 et suivants Ligne Fonds Routier.Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est de six cent trente-neuf millions quatre-vingt-quatre mille six cent (639 084 600) de francs CFA (Toutes Taxes Comprises).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Sous-direction des Marchés Publics (Service des Appels d’Offres, sise au Rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains service du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (Voie d’accès en pavés) sis au quartier Mvog-Ada.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu les Services du Maître d’Ouvrage au Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales (Sous-direction des Marchés Publics) sise au Rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains service du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (Voie d’accès en pavés) sis au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de trois cent mille (300 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, à la Sous-Direction des Marchés Publics au Ministère des Travaux Publics, (Service des Appels d’Offres, au Rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains service du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (Voie d’accès en pavés) sis au quartier Mvog-Ada, au plus  tard le 23/01/2018 à 10 heures. Elle devra porter la mention :

 « APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT N°115/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 21/12/2017 en procédure d’urgence Pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes principales en terre dans la région du Centre :   WOUMA-NKOLBOTAN-MEKONG’SSO-KOUDOU (LIMITE EST) (Programme Annuel 2017)
Financement : BUDGET MINTP, Exercice 2017 et Suivants (Ligne Fonds Routier).
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 06 (six) mois calendaires. Les travaux seront effectués par temps favorable à leur exécution; Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le ministre en charge des finances et d’un montant égal à :

N° LOT

Montant de la caution en FCFA

1-CE/17

9 600 000

 
valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres établis selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres , par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances (liste des banques en annexe).
L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 23/01/2018  dès 11 Heures précises dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

  1. 1erétape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume1),
  2. 2eme étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
  3. 3éme étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture  ou s’y faire représenter par une seule personne dument mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

a)    Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigé dans le DAO 

b)   Dossier Technique incomplet pour absence de l’une des pièces ci-après:

  • L’attestation de visite des lieux ;
  • Déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établis par le Ministère des Marchés Publics;
  • Un Conducteur des Travaux  ayant la qualification exigée dans le Dossier d’Appel d’Offres ;
  • Une note Organisation et méthodologie

c)    Dossier financier incomplet pour absence :

  •  Une soumission ;
  • Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif des travaux (pièce 7) ;
  •  Les sous détails des prix (Pièce 9.9) et la décomposition des prix forfaitaires et frais de chantier ;
  • Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifiée.

d)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

e)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 20 critères sur l’ensemble des 28 critères essentiels ;

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 28 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;

b)   Le matériel à mobiliser sur 16 critères ;

c)    Les Références du Soumissionnaire (pièces 9.7) sur 1 critère ;

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance notifié dans les six mois précédent l’attribution ou contrat en cours de résiliation).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’Entretien et la Protection du Patrimoine Routiers ou à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres au Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, sise au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains service du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logé la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés) sis au quartier Mvog-Ada.

YAOUNDE Le 21-12-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel