12.1- Critères éliminatoires
12.1.1: Pièces administratives
i)   absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres (l’article 92 (9) du Code des marchés) ;;
ii)  absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif  sous réserve de 48 h après l’ouverture des offres (l’article 92 (9) du Code des marchés) 
iii)  Pièce falsifiée ou non authentique.
12.1.2: Offre technique
i)   Dossier incomplet ou pièces non conformes,)
ii)  Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
iii) Absence de l’attestation de visite du site signée sur l’honneur 
iv) Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
v) Non satisfaction, au moins, à vingt-un (21) critères essentiels sur vingt-six (26). Soit 70%
11.1.4Offre financière
i)  Offre financière incomplète ;
ii)  Pièces non conformes ;
iii)  Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié  (bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif, sous détail des prix);
iv)  Absence d’un sous-détail de prix.
12.2. Principaux critères de qualification
L'offre technique sera évaluée selon le mode binaire (Oui/Non). Ainsi, à titre indicatif, les sous critères tirés des critères ci‐dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :
i)   expérience du personnel d’encadrement ;
ii)  références de l’entreprise ;
iii)  disponibilité du matériel et des équipements essentiels en propre ou en location ;
iv)  délai d’exécution ;
v)  accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières.
vi) présentation de l’offre suivant le modèle du RPAO. ;
iv) capacité financière d’un montant au moins égale à 70% du montant TTC de l’enveloppe  prévisionnelle signée par le Chef d’Agence de la Banque concernée ;
v)  Proposition technique ;
vi) visite de site signée sur l’honneur
Seules les soumissions ayant obtenue21 OUI sur 26 soit 80 % des critères de qualification seront admis à l’analyse des offres financières.

- Critères éliminatoires
12.1.1: Pièces administratives
i)    absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres (l’article 92 (9) du Code des marchés) ;;
ii)   absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif  sous réserve de 48 h après l’ouverture des offres (l’article 92 (9) du Code des marchés) 
iii)  Pièce falsifiée ou non authentique.
12.1.2: Offre technique
i)  Pièces non conformes)
ii) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
iii) Absence de l’attestation de visite du site signée sur l’honneur 
iv)  Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
v) Non satisfaction, au moins, à vingt-un (21) critères essentiels sur vingt-six (26). Soit 70%
11.1.4 Offre financière
i)  Offre financière incomplète ;
ii)  Pièces non conformes ;
iii)  Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié  (bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif, sous détail des prix);
iv)  Absence d’un sous-détail de prix.
 

Le Maire de la Commune de Monatélé attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et remplissant les capacités financières, techniques et
Administratives requises résultant des caractères dits essentiels ou ceux dits éliminatoires jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
Toutefois, l’Autorité Contractante se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cas de figure ci-après :
Les entreprises attributaires des marchés des travaux dans le cadre des exercices 2018 et 2019 dont le niveau d’exécution est disproportionnel au-delà de 25% du taux de consommation des délais à la date d’ouverture des offres ;

Le Maire de la Commune de Monatélé attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et remplissant les                                capacités financières, techniques et Administratives requises résultant des caractères dits essentiels ou ceux dits éliminatoires jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.