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Publié le 19-03-2021 à 18:02
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION  114D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/IE2/2021 DU18/03/2021Portant annulation de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 006/AOIO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 28/01/2021, en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien/ renforcement de la route nationale N9 : Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima (115 Km) dans les Régions du Centre et du Sud. Financement : BIP MINTP, BIP MINEPAT – Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2021 et Suivants. Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Source de financement

Vu    la Constitution ;

Vu    la Loi n° 2020/018 du 11 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;

Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu    le Décret n°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu    le Décret n°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    le Décret n° 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu    Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

        l’Arrête n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    l’Arrête n° 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant des modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certaines acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu    La Décision n°00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;

Vu    La Décision n° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics placées auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    la Circulaire n° 0000242/C/MINFI  du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert N° 006/AOIO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 28/01/2021, en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien/ renforcement de la route nationale N9 : Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima (115 Km) dans les Régions du Centre et du Sud,

DECIDE:

Article1 :        l’Appel d’Offres National Ouvert N° 006/AOIO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 28/01/2021, en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien/ renforcement de la route nationale N9 : Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima (115 Km) dans les Régions du Centre et du Sud, est annulé.

Article 2:         La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout  où besoin sera.

YAOUNDE Le 18-03-2021
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel