Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-05-2019 à 14:51
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COMMUNE DE MENGANG
Portant ADDITIF relatif aux DAO N°002, 003, 004 et 005/AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2019, pour :- L’électrification des localités ATAN et MIENDE ;- les travaux de construction d’un 01 bloc de deux 02 salles de classe à l'Ecole Publique d'EKOK- les travaux de construction d’un 01 bloc de deux 02 salles de classe à l'Ecole Publique de MENGOS ;- la réalisation d’un forage équipé de PMH à EKOK dans la Commune de MENGANG.
Source de financement

Le Maire de la Commune de MENGANG, informe les candidats intéressés par les AONO N°002, 003, 004 et 005/AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2019, que les modifications ci-après seront portées à ces DAO ainsi qu’il suit :
- Pour ce qui est de la disposition règlementaire (le Point 1.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics à la suite du premier critère éliminatoire),
 
Lire plutôt: en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour procédure ou remplacer la pièce en question. Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entraine le rejet de l’Offre.
 
- Pour les AAO dans le DAO, dates retenues
N°002 : le 29 AVRIL 2019 ; N°003 : le 29 AVRIL 2019 ; N°004 : le 02 MAI 2019 ;  N°005 : le 02 MAI 2019 ; et signés du Maitre d’Ouvrage, Monsieur AYIA Gabriel Bienvenue, Maire de la Commune de MENGANG.
- L’absence de la date de remise et d’ouverture des offres dans les AAO insérés dans les DAO :
Lire dates de remise et d’ouverture des Offres dans les AAO et dans les DAO
N°002  (remise le 24 Mai 2019 à 12heures et ouverture le 24 Mai 2019 à 13 heures),
N°003  (remise le 24 Mai 2019 à 12heures et ouverture le 24 Mai 2019 à 13 heures),
N°004  (remise le 27 Mai 2019 à 12heures et ouverture le 27 Mai 2019 à 13 heures),
N°005  (remise le 27 Mai 2019 à 12heures et ouverture le 27 Mai 2019 à 13 heures)
-La modification du Règlement Général de l'Appel dans les DAO
Lire : application complète du Règlement Général de l'Appel (RGAO) en vigueur
- L’incohérence entre les critères éliminatoires mentionnés dans les AAO et ceux du RPAO  dans le DAO N°002 ;
Lire : les critères éliminatoires mentionnés dans les AAO et dans le RPAO 
         i.   dossier administratif incomplet ou non conforme 
Toutefois en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour procédure ou remplacer la pièce en question. Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entraine le rejet de l’Offre;
       ii.fausses déclarations, pièces falsifiées ou scannées en lieu et place des copies certifiées ou originaux (la CIPM-MG et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
      iii.non satisfaction d’au moins 70 % des critères essentiels ;
     iv.omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
       v.offre financière incomplète ;
     vi.absence d’une attestation de capacité financière d’un montant au moins égal au tiers de l’enveloppe prévisionnelle.
    vii.offre technique incomplète
 
Entreprise en cours de travaux hors délais dans le Département du Nyong et Mfoumou
     ix.Non-respect d’un modèle joint en annexe
- L’absence de la date de remise et des offres dans le RPAO du DAO N°002 :
Lire date de remise des Offres  le 24 Mai 2019 à 12heures.
- La dissociation inappropriée et non réglementaire des attributions du Maitre d’Ouvrage  de celles de l’Autorité Contractante aux articles 3 et 8 du CCAP du DAO N°002
Lire : Maitre d’Ouvrage = Autorité Contractante
- Le critère  éliminatoire relatif à la méthodologie d’exécution est également un critère essentiel dans les DAO N°002 et 003
Lire : méthodologie d’exécution critère essentiel dans les DAO N°002 et N°003
Lire tous les critères éliminatoires font l’objet de notation dans la grille d’évaluation dans les DAO N°002 et N°003.
-L’absence de la date de remise et d’ouverture des offres dans le RPAO du DAO N°003 :
Lire date de remise et d’ouverture des Offres  le 24 Mai 2019 à 12heures et à 13heures.
-Le critère éliminatoire «5» de l'AAO en anglais est contenu dans le critère essentiel «iii» du DAO N°003
Lire : le critère essentiel «iii» du DAO N°003
-Durée de validité de la caution de soumission indiquée dans les AAO est différente de celle mentionnée dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offre (RPAO)
Lire quatre-vingt-dix (90) jours la durée de validité de la caution de soumission indiquée dans les AAO et dans le RPAO.
-Les critères éliminatoires (07) et (03) sont des critères discriminatoires dans les DAO N°003 et 0004
Lire : enlever les critères éliminatoires (07) et (03)  dans les DAO N°003 et 0004
-L’absence du coût prévisionnel du projet dans les AAO des DAO N°003 et N°004
Lire : DAO N°003, 16.500.000FCFA ;         DAO N°004, 16.500.000FCFA ;
-L’incohérence entre le nombre de critères éliminatoires mentionnés dans les  AAO (08)  et ceux du RPAO (07) des DAO N°003 et N°004;
Lire : nombre de critères éliminatoires (07) mentionnés dans les  AAO et ceux du RPAO des DAO N°003 et N°004.
-L’inadéquation entre le nombre de critères essentiels indiqués dans les AAO (09)  et ceux du RPAO (11)  des DAO N°003 et N°004;
Lire : le nombre de critères essentiels indiqués dans les AAO (09)  et ceux du RPAO (09) des DAO N°003 et N°004;
- L’absence du mode d’attribution dans les AAO et le RPAO des DAO N°003 et N°004
Lire : Le Maire de la Commune de MENGANG attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
- Certains critères éliminatoires mentionnés dans le RPAO ne le sont pas dans les AAO des DAO N°003 et N°004
Lire : les critères éliminatoires mentionnés dans les AAO et dans le RPAO 
Dossier administratif incomplet (oui ou non) ;
Toutefois  en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour procédure ou remplacer la pièce en question. Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entraine le rejet de l’Offre.
Fausses déclarations ou présence des pièces falsifiées (la CIPM-CMG  se réservant le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) (oui ou non) ;
Dossier technique incomplet (oui ou non) ;
 financier incomplet (oui ou non) ;
Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié (oui ou non);
Entreprise en cours de travaux hors délais dans le Département du Nyong et Mfoumou (oui ou non).
Non-respect d’un modèle joint en annexe (oui ou non)
Non satisfaction d’au moins 70% des critères de qualification (oui ou non).
-L’inadéquation entre le nombre de critères essentiels indiqués dans l'AAO en français  (09) et anglais (05)  dans le DAO N°004;
Lire : le nombre de critères essentiels indiqués dans l'AAO (09)  dans le DAO N°004;
-Durée de validité de la caution de soumission indiquée dans le RPAO n’est pas conforme dans le DAO N°004  
Lire quatre-vingt-dix (90) jours la durée de validité de la caution de soumission indiquée dans les dans le RPAO.
-L’exigence de la marque de peinture «Pantex» et d’appareillage «MAZDA ; INGELEC» dans le CCTP du DAO N°004  
Lire: pas de spécificité de peinture, ni d’appareillage.
-L’incohérence entre le nombre de critères éliminatoires mentionnés dans les  AAO  en français (07)  et  en anglais (06) du DAO N°005;
Lire : nombre de critères éliminatoires (07) mentionnés dans les  AAO.
-L’incohérence entre le nombre de critères essentiels mentionnés dans les  AAO  en français (08)  et  en anglais (06) du DAO N°005;
Lire : nombre de critères essentiels (08) mentionnés dans les  AAO.
- Nombre de points indiqués dans les AAO du DAO N°005;
Lire : 70%
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) dans le DAO N°004 ;
Lire : le BPU et DQE à proposer  par le soumissionnaire.
-La référence indiquée à l’article 22 du CCAP du DAO N°005 n’est plus réglementaire.
- La présence de textes réglementaires caducs parmi les textes généraux applicables dans le CCAP ;
Lire : le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
- L’absence de justificatifs des études préalables
Lire : tout projet doit être accompagné des études préalables

MENGANG Le 24-05-2019
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu