Le Gouvernement de la République du Cameroun ("le client" ou l’"entité acheteuse ») a signé le 12 février 2015 l’Accord de Financement pour le Prêt N°2000000758 d’un montant de 14 800 000 DTS (droits de tirage spéciaux) avec le Fonds International de Développement Agricole (le « Fonds ») pour le financement du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes). Cet Accord a été mis à jour le 10 décembre 2019 pour inclure un Prêt additionnel N° 2000001964 d’un montant de 20 060 000 DTS (droits de tirage spéciaux).] Le Gouvernement du Cameroun ("le client" ou l’"entité acheteuse ") envisage d'en faire partiellement usage en vue de procéder à des travaux pour lesquels est émise la présente demande de prix/devis.
L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie pourrait invoquer dans le cadre du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes).
Il est fait appel, pour le présent marché, à la méthode d’achat au meilleur prix sur le marché nationaldécrite dans le Guide pratique du FIDA consultable sur le site web du Fonds à l’adresse suivante :
www.ifad.org/fr/project-procurement.

Construction de cinq (05) forages à énergie solaire dans cinq Structures d’Incubation partenaires du PEA-Jeunes en cinq (05) lots :

Le soumissionnaire ne peut être en situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel. Tout soumissionnaire qui serait en pareille situation sera écarté, sauf approbation expresse du Fonds. Les soumissionnaires, en ce compris leurs personnels et filiales, sont considérés en situation de conflit d'intérêts s'ils a) entretiennent des relations qui leur permettent d'avoir indûment connaissance d’informations non divulguées concernant ou affectant le processus d'appel d’offres et l’exécution du marché, b) répondent à plusieurs appels d’offres dans le cadre de la présente procédure de passation de marché, c) ont des liens professionnels ou familiaux avec un membre du conseil d’administration du maître d'ouvrage ou du personnel de ce dernier, avec le Fonds ou ses agents, ou avec quiconque a pris ou pourrait raisonnablement prendre part en quoi que ce soit, directement ou indirectement, i) à l'établissement du présent dossier d'appel d’offres, ii) au processus de sélection pour l’attribution du présent marché, ou iii) à l’exécution de ce dernier. Le soumissionnaire et l’entrepreneur sont en permanence tenus de révéler dans les plus brefs délais toute situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel qui apparaîtrait lors de l'établissement de l’offre, du processus de soumission ou de l’exécution du marché. La non-divulgation de telles situations dans les meilleurs délais peut entraîner l'exclusion du soumissionnaire, la résiliation du marché ou toute autre mesure appropriée en application de la Politique du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations.

Vous êtes invité à soumettre votre offre de prix pour la réalisation des travaux décrits dans les annexes 1, 2 et 3 du présent document. On trouvera à l'annexe 4 le formulaire constitutif du contrat et à l’annexe 5 les conditions contractuelles applicables à la présente demande.
N.B. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre de prix pour un ou plusieurs lots et remporter tous les cinq (05) lots. Ils doivent présenter une offre de prix pour tous les articles d’un même lot et pour toutes les quantités d’un même article. Les offres partielles ne seront pas acceptées. Les articles énumérés dans l'offre sans indication de prix sont présumés inclus dans le prix d’autres articles.
Votre offre doit être adressée dans le format requis à l’attention de :
Monsieur le Coordonnateur National du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes)- Cellule Nationale de Coordination et de Gestion (CNCG) sise au carrefour Bastos face entrée hôtel MEUMI PALACE, tel : 222 20 90 90/ 699 70 70 03, Email : contact@pea-jeunes.org

La date limite de soumission/réception de l’offre est fixée au 24 août 2022 à 13H00.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies ainsi qu’un support numérique contenant les offres financières et techniques en PDF et marquées comme tels, devra parvenir, dans les délais et à l’adresse indiqués ci-dessus.
La soumission des offres électroniques n’est pas autorisée.

Les travaux devront être achevés dans les 90 jours à compter de la date de signature du contrat. Le soumissionnaire est tenu de préciser dans son offre de prix la date exacte d'achèvement des travaux, proposition de calendrier à l'appui.
La durée de garantie contre les malfaçons est de trois cent soixante-cinq (365) jours à compter de la date d'achèvement des travaux.

Tous les soumissionnaires sont tenus de se conformer à la Politique révisée du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations (ci-après, "la Politique anticorruption du FIDA") lors du processus de mise en concurrence du marché ou de l’exécution de ce dernier.

1. S'il est établi qu’un soumissionnaire, un membre de son personnel ou l'un de ses mandataires, l’un de ses sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs, co-fournisseurs et/ou l’un des membres de leur personnel ou de leurs mandataires, se sont livrés, directement ou indirectement, à l'une des pratiques répréhensibles visées dans la Politique anticorruption du FIDA ou à des actes de harcèlement sexuel ou d’exploitation et d’atteintes sexuelles, tels que définis dans la Politique du FIDA en matière de prévention et de répression du harcèlement sexuel et de l’exploitation et des atteintes sexuelles^[1] lors du processus de mise en concurrence du marché ou de l’exécution de ce dernier, le maître d’ouvrage pourra rejeter son offre de prix/devis ou résilier le contrat.
2. Conformément à la Politique anticorruption du FIDA, le Fonds peut soumettre des entités et individus à une enquête et, s’il y a lieu, prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'à leur interdire, pour une durée limitée ou illimitée, de participer à une quelconque activité ou opération financée ou gérée par le FIDA. Cette exclusion a notamment pour effet d’empêcher les intéressés: i) de se voir attribuer ou, d'une manière générale, d'obtenir par des voies financières ou de toute autre manière, un quelconque marché financé par le FIDA, ii) d'être désignés comme sous-traitants, consultants, fabricants, fournisseurs, co-fournisseurs, mandataires ou prestataires de services agissant pour une société qui aurait par ailleurs été admise à bénéficier d'un marché financé par le FIDA, et iii) de percevoir les produits d'éventuels prêts ou dons octroyés par le Fonds. Le Fonds peut en outre reconnaître unilatéralement les exclusions que sont en droit de prononcer les institutions financières internationales signataires de l’Accord d'exécution mutuelle des décisions d’exclusion.
3. Les soumissionnaires, tous les membres de leur personnel et leurs mandataires, ainsi que leurs sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services, entreprises, co-fournisseurs, ainsi que les membres de leur personnel et leurs mandataires, ont l’obligation d’apporter leur entière coopération aux enquêtes menées par le Fonds, notamment en libérant les membres de leur personnel pour des entretiens, en donnant pleinement accès à l’ensemble des comptes, locaux, documents et dossiers (y compris les fichiers électroniques) relatifs au présent appel d’offres ou à l’exécution du marché, et de faire vérifier, inspecter et/ou contrôler ces comptes, locaux, dossiers et documents par des vérificateurs et/ou des enquêteurs désignés par le Fonds.
4. Les soumissionnaires sont en permanence tenus de faire état dans leur offre et ultérieurement par écrit le cas échéant: i) des sanctions administratives, condamnations pénales ou suspensions temporaires dont eux-mêmes, ou l'un des membres de leur personnel essentiel ou de leurs mandataires, auraient fait l’objet à la suite d’actes de corruption, d'agissements frauduleux ou de manœuvres de collusion, de coercition ou d’obstruction, et ii) des commissions ou autres sommes versées ou à verser à des mandataires ou autres parties à l'occasion du présent appel d’offres ou de l’exécution du marché. Les soumissionnaires doivent faire connaître le nom et les coordonnées du mandataire ou autre partie en question, ainsi que le motif, le montant et la monnaie de la commission ou de la somme versée ou à verser. Le non-respect de ces obligations de divulgation peut entraîner le rejet de l’offre ou la résiliation du marché.
5. Les soumissionnaires doivent veiller à ce que tous les dossiers et documents, y compris les fichiers électroniques, relatifs au présent appel d’offres demeurent accessibles pour une durée minimale de trois (3) ans à compter de la notification de la fin de la procédure d'appel d’offres ou, si le soumissionnaire se voit attribuer le marché, de l’exécution de ce dernier.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre de prix pour un ou plusieurs lots proposés dans la présente demande de prix/devis et remporter un ou plusieurs de ces lots. Ils doivent présenter une offre de prix pour tous les éléments d’un même lot et pour toutes les quantités d’un même élément. Les offres partielles ne seront pas acceptées. Les éléments énumérés dans l'offre sans indication de prix sont présumés inclus dans le prix d’autres éléments. Tout élément non énuméré dans l’offre est présumé ne pas y être inclus et entraînera le rejet de la soumission relative au lot en question, qui sera jugée incomplète.

L’ouverture des offres suivra le même jour à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés, dans la salle des conférences du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA - Jeunes) sis au carrefour Bastos face entrée hôtel MEUMI PALACE, tel : 222 20 90 90/ 699 70 70 03, Email: contact@pea-jeunes.org.

L’offre complète devra contenir les documents suivants :
A-      Un dossier administratif constitué de :

• L’habilitation du signataire ;
• Le reçu de versement d’une somme non remboursable de vingt Mille (20 000) francs CFA au compte n° 335 988 intitulé ‘’Compte spécial CAS ARMP’’ ouvert par l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans les agences BICEC de Lundi à Vendredi entre 08h et 15H 30mn ;
• L'immatriculation au registre du commerce ;
• L’attestation de non-redevance fiscale délivrée par la Direction Générale des Impôts et datant de moins de 03 mois ;
• L’attestation de non-faillite ;
• La déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP et qu’aucune procédure n’est en cours contre lui au MINMAP
• Le certificat de Non-Exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
• L’attestation pour soumission CNPS ;
• La caution de soumission d’un montant de cinq cent mille (500 000) francs CFA pour chacun des lots 1 à 5 ;
• Une copie de l’attestation de domiciliation bancaire ;

N.B. Un dossier administratif incomplet ou la non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du moratoire de 48 heures, à l’exception de la caution de soumission entrainera le rejet de l’offre du soumissionnaire ;

B-      Un dossier financier constitué de :
a-       Une lettre de cotation suivant le modèle joint, datée signée et timbrée au taux en vigueur ;
b-       Un devis quantitatif/calendrier des activités chiffré (annexe 1) et le calendrier d'exécution des travaux y relatif ;
c-       Un bordereau des prix unitaire ;

C-      Un dossier technique constitué de :
Les documents techniques et autres confirmant la conformité aux annexes 2 et 3 (spécifications et plans), ainsi que d'autres informations pertinentes concernant le respect des prescriptions de santé et de sécurité et du code de conduite du personnel de l’entrepreneur ;
Le formulaire d’autocertification pour les soumissionnaires, daté et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise (annexe 6 de la présente Demande) 

Qualification du soumissionnaire :
Pour pouvoir prétendre à l’attribution du marché, le soumissionnaire doit répondre au minimum aux critères suivants :
a)       Dossier administratif conforme ;
b)       avoir déjà exécuté, au cours des trois (3) dernières années, au moins (1) un marché relatif à des travaux d’une nature et d’une complexité équivalentes à celles des travaux visés dans la présente sollicitation;
c)       être en mesure de fournir le personnel essentiel ci-après (joindre leurs curriculum vitæ respectifs):

d)       apporter la preuve qu’il dispose du matériel ci-après, lequel ne doit pas avoir plus de 7 ans d’âge:

Le maître d’ouvrage attribue le marché au soumissionnaire dont l'offre est considérée" la plus avantageuse" et conforme pour l’essentiel aux exigences figurant dans la demande de prix/devis, à condition que le soumissionnaire soit jugé qualifié pour exécuter le marché de manière satisfaisante au regard des informations requises au paragraphe 10 ci-dessus.
Les prix doivent être exprimés en francs CFA. Les offres de prix exprimées dans des monnaies autres que le francs CFA seront évaluées après conversion du montant en francs CFA au taux de change pratiqué par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) le jour de la date limite fixée pour la soumission des offres.
Le paiement sera effectué intégralement dans les quarante-cinq (45) jours suivant la présentation par l’entrepreneur d'une demande de paiement intermédiaire pour les travaux achevés durant la période concernée et certifiés par le superviseur délégué par le maître d'ouvrage.

L’offre a une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la soumission des offres.

Le Fonds exige que tous les bénéficiaires de financements du FIDA ou de fonds gérés par lui, y compris le maître d’ouvrage, les soumissionnaires, les partenaires d'exécution, les prestataires de services et les fournisseurs, fassent preuve de la plus grande intégrité durant la passation des marchés et leur exécution, et s'engagent à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans le droit fil de sa Politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pour toute dénonciation de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le Ministère en charge des Marchés Publics ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748.

Il est conseillé à l’entrepreneur de procéder, sous sa propre responsabilité, à ses frais et à ses risques et périls, à une visite et un examen du site où auront lieu les travaux et de ses environs, afin d'obtenir toutes les informations nécessaires à l’établissement de l'offre de prix et à l'attribution d’un marché relatif à l’exécution de tels travaux.