Le Maire de la Commune d’Esse,
Autorité Contractante.
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Lois de Finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2021;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 Portant Code de bonne transparence et de bonne conduite dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet de la Mefou et Afamba ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 537 du 21 Août 1952 portant création de la Commune d’Esse;
Vu l’arrêté n°00197/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoint à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu la circulaire n°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 relative à la préparation et à l’exécution des budgets communaux au titre de l’exercice 2021 ;
Vu la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Décision Municipale N°003/DM/C.ESSE/SG/SAG/2019 du 05 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés(CIPM) auprès de la Commune d’Esse;
Vu la Décision Municipale N°0029/D/COM-ESSE/CAB du 18/09/2020 portant désignation d’un secrétaire Ad Hoc dans la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;
Vu la décision Municipale N°0004/D/COM-ESSE/M/SG/SAG/2021 du 18/02/2021 portant désignation d’un Représentant du Maire, Maitre d’Ouvrage à la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;
Vu la Demande de Cotation N°001/DC/COM-ESSE/SG/CIPM/2021 du 26/01/2021 (EN PROCEDURE D’URGENCE) pour l’équipement en matériel médical des Centres de Sante Intégré de: (lot 1) : Mveng (Essaboutou) ; (lot 2) : Fegmimbang ;(lot 3) : Ongandi dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu le Procès-Verbal n°030/PV/COM-ESSE/CIPM/SG/2021 du 26 Février 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse;
Vu le Budget communal de l’exercice 2021;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1ier : Le soumissionnaire KAOUTAL BP: 7665 Yaoundé, Téléphone : 677 63 09 89 est attributaire du LOT1 : MVENG (Essaboutou), marché relatif à l’équipement en matériel médical des Centres de Sante Intégrédans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba pour le montant Toutes Taxes Comprises de7 933 464 (Sept millions neuf cent trente-trois mille quatre cent soixante-quatre) Francs CFA pour un délai d’exécution de Trente (30) jours.
Article : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.