LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONATREL, (MAITRE D’OUVRAGE)

Vu la Constitution,

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

Vu le décret n°2015/454 du 08 octobre 2015 portant création de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;

Vu le décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;

Vu le décret n°2016/068 du 04 février 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;

 Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu le décret n°2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l’Électricité ;

Vu le décret n°2020/234 du 23 avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l’Électricité ;

Vu la résolution n°2016/001/CAE/SONATREL du 09 février 2016, du Conseil d’Administration Extraordinaire portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;

Vu la résolution n°2018/003/CAE/SONATREL du 19 juin 2018, portant désignation du Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;

Vu la résolution n° 2018/02/CA/SONATREL du 27 juillet 2018 portant création organisation et fonctionnement de la commission interne de passation des marchés de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;

Vu la résolution n° 2018/03/CA/SONATREL du 27 juillet 2018 portant désignation des membres de la commission interne de passation des marchés publics au sein de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;

Vu la lettre n°08/L/SONATREL/CIMP/2021 du 11 mars 2021 transmettant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONATREL et portant proposition d’attribution ;

Considérant les nécessités de service,

                                          Décide :

Article 1^er : Le marché relatif à la souscription d’une police d’assurance globale dommages par la Société Nationale de Transport de l’Électricité, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/2021, est attribué à l’entreprise ci-dessous :

Article 2: La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout où besoin sera.