Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-03-2021 à 10:13
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COMMUNE DE TOUROUA
DECISION MUNICIPALE N° 020/DM/CTRA/SG/2021 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRE N°002/AONO/CTRA/SG/ST/CIPM/2021 DU 08/02/2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE A OURO-KESSOUM ET DJARANDI, DANS LA COMMUNE DE TOUROUA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUROUA, MAITRE D'OUVRAGE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ; Vu la loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021 ; Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ; Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution de lois des Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et desautres entités publiques pour l'exercice 2021 ; 
Source de financement

DECIDE : Article 1 : Les Lettres Commandes ci-après, sont pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuées ainsi qu'il suit : N° OBJET DE LA LETTRE COMMANDE  Travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique de BOUDANG: lot n°1 ADJUDICATAIRE ETS ABOU B.P: 1882 GAROUA Tél : 699 50 80 80  MONTANTS 15 991 425 DELAI D'EXECUTION 90 jours Article 2 : L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et le délai d'exécution court à compter de la notification de l'Ordre de service de commencer les travaux. Article 3 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.





TOUROUA Le 17-03-2021
Le MAIRE
MAMADOU Sanda