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Publié le 28-09-2016 à 12:04
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MINISTÈRE DES PETITES MOYENNES ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
Avis d’Appel a Manifestation d’IntérêtN°006/AAMI/MINPMEESA/SG/PMEAA/2016 du 23 Septembre 2016 pour le recrutement d’un consultant charge de réaliser l’audit externe du programme d’appui aux PMES agricoles et agroalimentaires (PMEAA ccm1266 01 n)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Programme d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises Agricoles et Agroalimentaires (PMEAA) a été inscrit, à la demande du Gouvernement Camerounais, dans les projets éligibles aux financements du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) de deuxième génération avec une dotation de 6,56 milliards de FCFA. Une convention de financement (CCM 1266 01 N) a ainsi été signée le 03 juillet 2015, entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun.
Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat entend utiliser une partie des fonds qui lui sont ainsi alloués pour recruter un cabinet d’audit en vue de la réalisation des audits comptables et financiers dudit Programme.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré qualification des cabinets d’audit et/ou d’expertise comptable devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint (AONR) pour le recrutement d’un Consultant/Bureau d’Etudes/Consortium, chargé de réaliser l’audit externe comptable et financier du Programme d’Appui aux PMEs Agricoles et Agroalimentaires pour les Exercices 2015, 2016, 2017 et 2018.

3.Consistance des prestations New(Additif)

lettre de motivation dûment signée et datée du candidat ;
une note, signée par le responsable du Cabinet, comprenant les informations sur les capacités et expériences démontrant que le postulant est qualifié pour la prestation (documentation, références de prestations similaires) ;
la composition de l’équipe que le consultant estime nécessaire pour conduire la mission ;
copie de la patente en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
original de l’attestation de non redevance datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;
original de l’attestation de non faillite établie par l’autorité compétente du domicile du consultant datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;
original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l'ARMP ;
original de l’attestation de la CNPS datant de moins de trois(3) mois
accord de groupement (en cas de groupement) ;
pouvoirs du mandataire (en cas de groupement).

NB : - LES CABINETS SONT VIVEMENT ENCOURAGES A SE METTRE EN GROUPEMENT
Tous les cabinets constituant un groupement devront fournir individuellement les pièces ci-dessus citées.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent avis d’appel à manifestation est ouvert aux Cabinets d’audit ou d’expertise comptable installés au Cameroun spécialisés dans la réalisation des audits institutionnels, comptables et des évaluations des projets. Le Cabinet devrait être conduit par un Expert-comptable agrée et régulièrement inscrit au tableau de l’ordre des Experts Comptables du Cameroun (ONECCA). Les candidats devront également montrer une capacité technique et financière pour exécuter ce marché.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent avis, seront financées par les fonds C2D du Programme d’Appui aux PMEAA, dans le cadre de la Convention d’affectation N° CCM 1266 01 N, entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun.

6.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français ou en anglais seront remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé, adressées au « Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget et du matériel, (Service des Marchés) sise immeuble ministériel de l’Emergence à Yaoundé-Cameroun (Poste centrale), 15e étage (porte 15T04) , au plus tard le  20 OCTOBRE 2016  à 15 heures précises. Ils devront porter la mention suivante :

«Avis d’Appel a Manifestation d’Intérêt
N°006/AAMI/MINPMEESA/SG/PMEAA/2016 du 23 Septembre 2016 pour le recrutement d’un consultant charge de réaliser l’audit externe du programme d’appui aux PMES agricoles et agroalimentaires (PMEAA ccm1266 01 n).
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

N.B. Une version électronique (sur CD ROM) du dossier de candidature sera incluse dans l’envel

7.Composition du dossier New(Additif)

-lettre de motivation dûment signée et datée du candidat ;
- une note, signée par le responsable du Cabinet, comprenant les informations sur les capacités et expériences démontrant que le postulant est qualifié pour - - la prestation (documentation, références de prestations similaires) ;
- la composition de l’équipe que le consultant estime nécessaire pour conduire la mission ;
- copie de la patente en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
- original de l’attestation de non redevance datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;
- original de l’attestation de non faillite établie par l’autorité compétente du domicile du consultant datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;
- original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l'ARMP ;
- original de l’attestation de la CNPS datant de moins de trois(3) mois
- accord de groupement (en cas de groupement) ;
- pouvoirs du mandataire (en cas de groupement).

NB : - LES CABINETS SONT VIVEMENT ENCOURAGES A SE METTRE EN GROUPEMENT
Tous les cabinets constituant un groupement devront fournir individuellement les pièces ci-dessus citées.

8.Critères d'évaluation New(Additif)


5.1 Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après les 48 heures ;
- fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- note technique < 70 points / 100.

5.2 Critères de qualification
5.2.1 Expériences du Cabinet/Consortium pour des prestations comparables  (Notées sur 60 points)

Pour la réalisation de cette mission d’audit, le Consultant devra avoir les compétences suivantes :

- Expert-Comptable ou Cabinet d’expertise Comptable Agréé par l’ONECCA (05points : joindre la pièce justificative) ;

- Expérience d’au moins 10 ans dans les pays ACP en matière d’audit comptable/financier/évaluation des Projets de développement, notamment ceux qui touchent le secteur rural et le développement des PME (20 points dont 05 pts/projet ; joindre les pièces justificatives) ;

- Parfaite connaissance de la gestion du cycle des projets, du cadre logique, et de l’application de manuels de procédures dédiées (25 points : joindre les pièces justificatives);

- Moyens logistiques et techniques de mise en œuvre (10 points).

5.2.2 Qualifications et expériences du personnel clé (Notées sur 40 points)

Poste Pts
1 Un Directeur d'audit; chef de mission 16
2 Un expert senior en audit 14
3 Un auditeur assistant 10



9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires pourront éventuellement être fournis aux candidats qui le désirent à l’adresse suivante : « Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, Cellule de Coordination du Programme d’Appui aux PMEAA), sise à Bastos – vallée en face de l’ambassade de la République Centrafricaine, Tél (+237) 698 400 651 / 222 21 93 19 –Yaoundé ; e-mail : programmepmeaa2015@gmail.com/.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par la Cellule de Coordination du Programme d’Appui aux PMEAA. A l’issue de l’évaluation, seuls les candidats ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100, seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint. Il sera adressé aux prestataires présélectionnés une lettre d’invitation à soumissionner.

YAOUNDE Le 23-09-2016
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge