LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Générale des Etablissements Publics ;
Vu La loi n°2018/022 du 28 décembre 2018 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019.
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2011/305 du 12 septembre 2011 portant nomination du Directeur Général de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
Vu La circulaire n°002/CAB/PM du 04 novembre 2002 relative à la procédure de Passation des Marchés ;
Vu La Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles
Vu La circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu La circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2019 ; Considérant les modalités de résiliation de ladite Lettre-Commande, en son article 182 (e) ; DECIDE :
Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente décision, résiliée la Lettre-Commande N°01B/LC/IRAD/DG/DAAF/SDBC/SBF/CIPM/2019 pour la fourniture de deux (02) séchoirs mobiles à la Direction Générale de l’IRAD de la société SOTRAF Sarl.
Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.