Le Maire de la Commune de Mbandjock

Vu           la Constitution ;

Vu           la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;

Vu           le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;

Vu            la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; 

Vu            le Décret n^o2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N^o 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu            le décret n^o2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;

Vu           le décret n^o2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu           l’arrêté Présidentiel n^o033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu           le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NANGA DANG Albert au poste de Préfet du Département de la Haute-Sanaga ;

Vu           le décret n^o2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu           le décret n^o 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n^o2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;

Vu           la circulaire n^o002 et n^o003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;

Vu           la lettre circulaire n^o0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n^o 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           la circulaire n^o001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu            la circulaire n^o 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités Publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu           Le Dossier de Consultation N^o 003/ADC/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2021 du 23/03/2021 (en procédure d’urgence) pour la réhabilitation du Centre Multifonctionnel pour la Promotion des Jeunes de Mbandjock, département de la Haute Sanaga, région du centre.

Vu           le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2021,

D   E   C   I   D   E

Article 1 : - Le soumissionnaire « ETS MPOULA & FRERES » tel : 694 77 24 93/ 674 71 78 96 est retenu pour les travaux de réhabilitation du Centre Multifonctionnel pour la Promotion des Jeunes, dans la Commune de Mbandjock, département de la Haute-Sanaga, Région du centre ; pour un montant TTC de 4 700 000 (Quatre millions sept cent mille) FCFA pour un délai de quarante-cinq (45) jours 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-