LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE),
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la constitution ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Vu |
Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ; |
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Vu |
la circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2021. |
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Vu |
la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics |
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Vu |
La demande de cotation N°001/DC/ R-CE/D-NK/CBONDJOCK/CIPM/21 DU 16 FEVRIER 2021 pour la fourniture de l’équipement médical au centre de sante intégré de NKONG KENI dans l’Arrondissement de BONDJOCK, Département du NYONG ET KELLE, Région du Centre. en procédure d’urgence. |
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Vu |
La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock |
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Le rapport d’analyse des offres |
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Le procès-verbal N°004 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK |
D E C I D E :
Article 1er– La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
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LOT N° |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC LU (en F CFA) |
MONTANT TTC CORRIGE (en F CFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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Unique |
ETS LA FINESSE B.P : // Tél : +237 693 33 44 12 |
9 971 586
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9 971 586
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Soixante (60) Jours |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-