Le présent avis a pour objet la présélection d’un Expert Indépendant auprès des commissions interministérielles d’attribution des titres d’exploitation forestière au Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF).

Les missions principales du consultant sont:

• assister aux sessions des commissions interministérielles d’attribution des titres d’exploitation forestière et aux travaux des sous commissions d’analyse des offres;

• veiller à la pertinence des termes de références ainsi que des spécifications techniques et s’assurer de la qualité des participants ; 

• s’assurer de la stricte application de la législation en vigueur, de la pratique de la bonne gouvernance et des exigences de transparence, de la libre concurrence et d’équité dans le processus d’attribution de tout titre d’exploitation ;

• présenter un rapport circonstancié faisant le point du déroulement des travaux des commissions et sous commissions d’analyse au MINFOF tout en mettant en relief toutes pratiques contraire aux dispositions réglementation;

• faire des propositions concrètes pour l’amélioration du système d’analyse des dossiers techniques et administratifs.

La participation au présent avis est ouverte à tous les Bureaux d’Etudes de droit camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine visé.  

Les prestations de services relatives au présent avis seront financées par le Fonds Spécial de Développement Forestier (FSDF), Exercice 2018.

Les Manifestations d’Intérêt rédigées en français ou en anglais en (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marqués comme telles, devront être déposées au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous Direction du budget et du Matériel, Service des Marchés, 8^ème étage, porte 807) sis à l’Immeuble Ministériel n°2, au plus tard le 09 FEVRIER 2018 à 14  heures.
Elles devront porter la mention suivante :

«AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°0546/AAMI/MINFOF/SG/DAG/SDBM/SMA/18 DU 09 JANVIER 2018  RELATIF A LA SELECTION D’UN EXPERT INDEPENDANT AUPRES DES COMMISSIONS INTERMINISTERIELLES D’ATTRIBUTION DES TITRES D’EXPLOITATION FORESTIERE
 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes :
1. Les pièces administratives et fiscales de la structure
Sous peine de rejet, les pièces requises ci- après, devront être impérativement produites :

• lettre de motivation dûment timbrée, datée et signée par le responsable de la structure ; 
• la copie de la carte de contribuable en cours de validité certifiée par le service émetteur ;
• la copie du registre de commerce ;
• le statut de la structure candidate ;
• l’accord de groupement, le cas échéant ;
• la non redevance.

2. Références techniques du cabinet

• la note de présentation de la structure candidate, qui ressort de façon non exhaustive : l’année de création, les domaines de compétence, les ressources humaines et matérielles disponibles.
• les références du personnel (les CV datés et signés des principaux experts ainsi que les justificatifs de leurs qualifications, les copies certifiées conformes des diplômes) ;
• la liste des références professionnelles concernant les prestations similaires, qui doit ressortir les références ou tout autre document utile des marchés réalisés (description des missions similaires réalisées par le passé) et sur les capacités du cabinet à assurer les prestations en question, les montants des différentes prestations, les administrations et structures contractantes, avec adresses et numéros de téléphone, l’année d’exécution du contrat. Les copies des premières et dernières pages des marchés réalisés, ainsi que les procès verbaux de réception et/ou le certificat de bonne fin d’exécution des travaux délivré par le Maître d’Ouvrage.

b. Compétence du consultant 

• La mise en œuvre de cette activité est réservée à un consultant de nationalité camerounaise ou de droit camerounais qui devra:
• Avoir une connaissance avérée du secteur forestier et surtout n’avoir jamais travaillé dans l’administration forestière ou une entreprise forestière ;
• Etre titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (niveau minimum BAC + 4), en droit, gestion, administration des marchés ; 
• Faire preuve d’une bonne intégrité morale (honnêteté et probité) ;
• Justifier d’une excellente maîtrise de la loi forestière et de ses décrets d’application ;
• Avoir une bonne maîtrise de l’une des deux langues officielles et disposer d’une bonne aptitude dans l’autre ;
• Avoir au moins cinq (05) ans d’expérience dans la gestion des marchés publics et une parfaite connaissance du code des procédures de passation des marchés publics au Cameroun.

(1) L’évaluation de la manifestation d’intérêt portera sur les critères ci-dessous sur 100 points :

(2)   Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation technique, une note au moins égale à 70 points sur 100 seront retenus pour la phase suivante.

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus aux jours ouvrés au Service des Marchés du MINFOF sis au 6^ème étage de l’Immeuble Ministériel n°2, porte 618. 

Les dossiers enregistrés seront examinés par un comité technique d’analyse mis sur pied par le Ministre des Forêts et de la Faune et les prestataires retenus seront informés des résultats par voie de communiqué officiel.