LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA, (AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu La constitution ;
Vu Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu La circulaire N°0001/LC/MINMAP/SG/DGMI du 28 février 2019 relative à l'autorisation d'exécution en régie des routes communales, des voiries et des pistes agricoles en terre sur financement des ressources transférées du BIP 2019 ;
Vu La circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;
Vu Décision N°00000159/CAB/MINMAP DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de passation des Marchés auprès des Communes ;
Vu Décision Municipale N°007/DM/CP/21 constatant la composition la commission interne de passation des marchés (CIPM) de la Commune de Pouma.
Vu L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/AONOICOMMUNE DE POUMA/CIPM/2021 DU 10/02/2021 POUR LES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE DU VILLAGE MBA'A MAPAN DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Vu Le procès —verbal de la session du 16/03/2021 de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Pouma;

DÉCIDE :

Article 1er : Est retenu pour l'attribution du projet D'ELECTRIFICATION RURALE DU VILLAGE MBA'A MAPAN DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
(1) Le soumissionnaire ENOCAM SARL : BP 4 818 Douala téléphone 6 97 85 67 05 pour un Montant de 49 673 250 FCFA (Quarante-neuf millions, six cent soixante-treize mille deux cent cinquante) Francs CFA Toutes taxes comprises et un délai d'exécution de trois (03) mois calendaires ;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout aù besoin sera. /-