Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-03-2021 à 13:43
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DECISION N°006/SG/SM/CIPM/CP/2021 PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°006/AONOICPOUMAICIPM/SMISG12021 DU 12/02/2021 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE TROIS SALLES DE CLASSES A L'ECOLE PRIMAIRE DE NGWEI II LOT 1 ET D'UN BLOC DE TROIS SALLES DE CLASSES A L'ECOLE PRIMAIRE DE SIBONGO LOT 2 DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA, (AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu La constitution ;
Vu Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu La circulaire N°0001/LC/MINMAP/SG/DGMI du 28 février 2019 relative à l'autorisation d'exécution en régie des routes communales, des voiries et des pistes agricoles en terre sur financement des ressources transférées du BIP 2019 ;
Vu La circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;
Vu Décision N°00000159/CAB/MINMAP DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de passation des Marchés auprès des Communes ;
Vu Décision Municipale N°007/DM/CP/21 constatant la composition la commission interne de passation des marchés (CIPM) de la Commune de Pouma.
Vu L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 006/AONO/CPOUMA/CIPM/SM/SG/2021 DU 09/02/2021 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION  D’UN BLOC DE TROIS SALLES DE    CLASSES A L’ECOLE PRIMAIRE DE NGWEI II  LOT 1 ET D’UN BLOC DE TROIS SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PRIMAIRE DE SIBONGO LOT 2 DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Vu Le procès —verbal de la session du 17/03/2021 de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Pouma;

DÉCIDE :

Article 1er :  Sont retenus pour l'attribution des TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE TROIS SALLES DE CLASSES A L'ECOLE PRIMAIRE DE NGWEI II LOT 1 ET D'UN BLOC DE TROIS SALLES DE CLASSES A L'ECOLE PRIMAIRE DE SIBONGO LOT 2 DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

(1)    Le soumissionnaire INNOVA-PRO tel : 671 94 19 03 pour les travaux DE REHABILITATION D'UN BLOC DE TROIS SALLES DE CLASSES A L'ECOLE PRIMAIRE DE NGWEI II LOT 1 pour un Montant de 16 999 767 (Seize millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent soixante-sept) Francs CFA Toutes taxes comprises et un délai d'exécution de trois (03) mois calendaires ;

(2)   Le soumissionnaire Ets MB SERVICES Tel : 696 42 00 58 pour les travaux DE REHABILITATION D'UN BLOC DE TROIS SALLES DE CLASSES A L'ECOLE PRIMAIRE DE SIBONGO LOT 2 pour un Montant de 9 496 848 (Neuf millions quatre cent quatre-vingt-seize mille huit cent quarante-huit) Francs CFA Toutes taxes comprises et un délai d'exécution de trois (03) mois calendaires;

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout aù besoin sera. /-

POUMA Le 23-03-2021
Le MAIRE
NGO MBOUA EPOUSE NYODOG Dorothée