Le Directeur Général du Port Autonome de Kribi, Autorité Contractant ARRIVÉ, LE_2...4 FEV

N°                    •    ,,.. .

Vu l'Acte. Uniforme OHADA relatif aux Sociétés Commerciales et aux Grouper'ner'rriflaiFfT3 4 Économique révisé le 30 janvier 2014 ;

Vu la Loi n° 98/021 du 24 décembre 1998 portant Organisation du Secteur Portuaire ;

Vu         la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques
Vu les textes légaux régissant les corps de métier ;

Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime Fiscal et douanier des marchés publics ;

Vu le Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes aux Marchés des Entreprises Publiques

Vu la résolution n°067/PAK/CA/2017du 28 décembre 2017 portant création, organisation et

fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) du PAK ;

Vu la résolution n°134/PMCA/13/2019 du 15 février 2019 portant adoption Régime Général

Interne des Marchés du PAK, modifiée par la résolution N°144/PAK/CA/15/2019 du 12 avril

2019;

Vu la résolution n°135/PAK/CA/13/2019 du 15 février 2019 portant nomination du Président et

des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) du PAK ;

Vu le Dossier de Consultation d'Entreprises N°03/DCE/PAK/CIPM/2021 DU 11 janvier 2021 pour

la souscription de l'assurance maladie au Pori Autonome de Knbi ;

Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 04 févier 2021.

Décide

Article        1 er :              Les      prestations      objet      du      Dossier      de      Consultation     d'Entreprises

N°03/DCE/PAK/CIPM/2021 du 11 janvier 2021 pour la souscription de l'assurance maladie au Port Autonome de Kribi est attribué comme suit :

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.