Le Directeur Général du Port Autonome de Kribi, Autorité Contractan

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Vu l'Acte Uniforme OHADA relatif aux Sociétés Commerciales et aux Groupements d'In rev t  3 5

Économique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la Loi n° 98/021 du 24 décembre 1998 portant Organisation du Secteur Portuaire ;

Vu                la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques
Vu les textes légaux régissant les corps de métier ;

Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime Fiscal et douanier des marchés publics

Vu le Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes aux Marchés des Entreprises Publiques

Vu la résolution n°067/PAK1CA/2017du 28 décembre 2017 portant création, organisation et

fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) du PAK ;

Vu la résolution n°134/PAK/CA/13/2019 du 15 février 2019 portant adoption Régime Général

Interne des Marchés du PAK. modifiée par la résolution N°144/PAK/CA/1512019 du 12 avril

2019

Vu la résolution n°135/PAK/CA/13/2019 du 15 février 2019 portant nomination du Président et

des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) du PAK ;

Vu le Dossier de Consultation d'Entreprises N°02/DCE/PAK/CIPM/2021 DU 11 janvier 2021 pour

la souscription do Vasourance tout risque auiurnobile au Port Autonome de Kribi

Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 03

févier 2021.

Décide

Article       ler:        Les      prestations      objet      du      Dossier      de      Consultation       d'Entreprises

N°02/DCE/PAK/CIPM/2021 DU 11 janvier 2021 pour la souscription de l'assurance tout risque automobile au Port Autonome de Kribi est attribué comme suit :

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.