Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-03-2021 à 16:48
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AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Décision n°      21-119                      /ANTIC/DG/DAG/SDCPR/SMAR/ndi du  29 mars 2021 Portant attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 10/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2020 du 12 janvier 2021pour la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), programme triennal 2021, 2022 et 2023.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics;

Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu le décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Vu le décret n° 2013/271du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Vu l’arrêté N° 000000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l’ANTIC ;

Vu l’arrêté N°003/MINFI du 09 Mars 2016 portant nomination du Contrôleur Financier spécialisé auprès de l’ANTIC ;

Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;

Vu la résolution N°5 du 22 Décembre 2020 portant adoption du budget 2021 de l’ANTIC ;

Vu la lettre N° 00000871/L/MINFI/SG/DGB/DPC/CEPOS/CEA2/XMB du Ministère des Finances du 08 février 2021 portant approbation du Budget de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), au titre de l’exercice 2021 ;

Vu la décision No 00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics;

Vu la décision No 19-393/ANTIC/DG/DAG/SDCOM/ du 28 juin 2019 portant constatation de la composition de la CIPM auprès de l’ANTIC ;

Considérant les nécessités de service.

                                                     DECIDE : 

Article 1: Est attributaire du Marché  relatif à la souscription de la police d’assurance maladie pour le personnel de l’ANTIC issu de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°10/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2020 du 12 janvier 2021 : la société ZENITHE INSURANCE S.A.  B.P : 1540 Douala, Tél : 233.43.41.32.

Article 2: La durée d’exécution et le montant du présent Marché sont répartis ainsi qu’il suit :

 

INTITULE

 

ENTREPRISE

DUREE  D’EXECUTION

 

MONTANT TTC  FCFA

 

ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL DE L’ANTIC

ZENITHE INSURANCE S.A B.P:    1540     DOUALA

TEL:  233 43 41 32

       

 

03

(Trois) ans.

192 937 423

(Cent quatre-vingt-douze millions neuf-cents trente-sept mille quatre-cent vingt-trois) francs.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 29-03-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PROF. EBOT EBOT ENAW