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Publié le 08-08-2022 à 17:14
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COMMUNE DE YAOUNDE III
DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/DC/CAYIII/CIPM/STADU/DU 25 JUILLET 2022 POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE LUTTE CONTRE LA PANDEMIE COVID-19 DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIEFINANCEMENT : MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL (MINDDVEL)EXERCICE : SPECIAL FONDS COVID-19 – 2020 - 2022
Source de financement
CAS COVID 19(FOND SPECIAL DE SOLIDARITE NATIONALE POUR LA LUTTRE CONTRE LE COVID ET SES REPERCUSSIONS ECONOMIQUES)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé III, lance une cotation pour L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE LUTTE CONTRE LA PANDEMIE COVID-19 DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIE

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation du la présente demande de cotation consiste à la fourniture, le transport sous l’entière responsabilité du cocontractant des équipements et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la fourniture à l’issue des études préalables est de Onze millions six-cent soixante-six mille six-cent soixante-six (11 666 666) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont définies en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par les Fonds Spécial COVID-19 du le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) transféré à la Commune pour le compte des exercices 2020 - 2022, imputation budgétaire N°________________________________

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables  au Service Technique, Aménagement et Développement Urbain (STADU) de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé III, sous-sol bâtiment annexe, Téléphone :(+237) 222 31 00 44 BP : 7083 E-mail mairieyde3@yahoo.fr

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service Technique, Aménagement et Développement Urbain (STADU) de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé III, dès publication du présent Avis sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de quarante-cinq mille (45 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé au Service Technique, Aménagement et Développement Urbain (STADU) de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé III, sous-sol bâtiment annexe, Téléphone :(+237) 222 31 00 44 BP : 7083 E-mail mairieyde3@yahoo.fr, au plus tard le 30 Aout 2022 à 15 heures, heure locale, et devra porter la mention suivante :
« DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/DC/CAYIII/CIPM/STADU/DU 25 JUILLET 2022 POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE LUTTE CONTRE LA PANDEMIE COVID-19 DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIE»
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures, objet de la présente Cotation, est de quatre-vingt-dix (90) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement Financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances dont la liste figure dans la pièce N° 12 de la Demande de Cotation, d'un montant Deux cent trente-trois mille trois-cent (233 333) Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administrative une caution de soumission d’un montant de Deux cent trente-trois mille trois-cent (233 333) Francs CFA délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère Chargé des Finances sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devant être impérativement produite en originaux ou en copie certifié conforme par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement daté d’au moins trois (03) mois précèdent la date de dépôt des offres et avoir été établit postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.

En outre, votre Offre, présentée en un seul volume et en sept (07) exemplaires, devra être accompagnée des documents suivants :

-         Pièces administratives :

  • Une attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège ;
  • Une attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
  • Une attestation de domiciliation bancaire datant de moins d’un (01) mois ;
  • Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP datant de trois (03) mois ;
  • Une attestation de non redevance ;
  • Une carte de contribuable certifiée et datée en cours de validité ;
  • Le Projet de Lettre-Commande dûment paraphée à chaque page, signée, cachetée et datée à la dernière page ;
  • Une quittance d’achat de la présente DC d’un montant de quarante-cinq mille (45 000) FCFA ;
  • Une caution de soumission d’un montant de Deux cent trente-trois mille trois-cent (233 333) Francs CFA.
  • Attestation de localisation certifiée et datée en cours de validité ;
  • Plan de localisation certifié et daté en cours de validité ;
  • patente ;
  • registre de commerce,
  • capacité financière.

-         Spécifications techniques :

  • Le délai de livraison ;
  • Les spécifications techniques du matériel.

-         Offre financière :

  • La soumission sur papier timbrée, signée cachetée et datée ;
  • Le bordereau des prix unitaires complété et paraphé à chaque page ;

Votre Offre devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises, (TTC) et accompagnée du modèle de soumission signé.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives et financière aura lieu le 30 Aout 2022 à 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe, dans la salle des Actes de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :

  • De l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce administrative non régularisé dans un délai de 48 h suivant l’ouverture des offres.
  • Des Fausses déclarations ou des pièces falsifiées ;
  • De la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
  • du non-respect d’un critère essentiel ;
  • de l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • de la non-conformité du modèle de soumission ;
  • Offre financière incomplète.

 2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

  • Le chiffre d’affaires ≥ 8 000 000 ;
  • La présentation de l’Offre (méthodologie et organisation) ;
  • L’expérience du prestataire dans le domaine (Avoir réaliser au moins deux marchés similaires au cours des trois dernières années.), joindre copies de contrats premier et dernier page, PV de réception);
  • L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources Financières (joindre une capacité financière d’au moins 8 000 000).
  • CCAP paraphé à chaque page et signé à la dernière page.
15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera la Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme, au Dossier de Demande de Cotation et qui a soumis l’Offre évaluée la moins-disante et remplissant 100% des critères essentiels.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service Technique, Aménagement et Développement Urbain (STADU) de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé III, sous-sol bâtiment annexe, Téléphone :(+237) 222 31 00 44 BP : 7083 E-mail mairieyde3@yahoo.fr
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 », ou à la CONAC au 1517.

YAOUNDE Le 25-07-2022
Le MAIRE
OWONA LUC