Vu la Constitution;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun
pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés
Publics ;
Vu le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés
Publics ;
Vu le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret
N°2018/191 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23
février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instruction relatives a l’Exécution des lois de finances,
au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu la Demande de Cotation N°001/DC/C-AKGA/CIPM/2021 du 24/02/2021 pour la fourniture des matériels et équipements de lutte contre le Coronavirus dans la Commune d’Akonolinga ;
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 24 mars 2021 ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés en date du 25 mars 2021.
DECIDE
Article 1er: L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la consultation sus-mentionnée :
Objet et lieux d’exécution |
Entreprises |
Montants corrigés TTC (en FCFA) |
Délai d’exécution |
Observations |
Fourniture des matériels et équipements de lutte contre le Coronavirus dans la Commune d’Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre. |
ETS SOPHIA BP : 30065 YAOUNDE Tél : 677 66 34 26 698 16 81 18 |
10 320 500 |
Un (01) mois |
conforme aux exigences administratives et aux prescriptions du descriptif technique et moins-disant.
|
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-