Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-03-2021 à 15:25
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
DÉCISION N° 00000178/21/D/MINEE/PAEPYS/CAMO/UO DU 30 mars 2021 portant attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°0000000001/AONO/MINEE/PAEPYS/UO/CSPM/21 du 23 février 2021 pour la souscription biennale d’une police d’assurance flotte automobile pour la couverture des véhicules du parc automobile de l’unité opérationnelle du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, Exercices 2021 et suivants.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau ;
Vu       la Loi N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au  Cameroun;
Vu       la Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics et ses textes d’application;
Vu       le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le Décret N°2011/409 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu       le Décret N°2012 /501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère  de   l’Eau et de l’Energie ;
Vu       le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       le Décret N°2011/1520/PM/SG du 14 juillet 2011 portant création de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga ;
Vu       l’Arrêté No00000176/A/MINMAP du 31 juillet 2015 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga ;
Vu    l’Arrêté No0000208/MINFI du 11 juin 2020 portant nominations des responsables au ministère des finances;
Vu    le Communiqué portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°0000000001/AONO/MINEE/PAEPYS/UO/CSPM/21 du 23 février 2021.

DECIDE:

Article 1er : L’entreprise ci-après citée est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National ouvertsusmentionné.

Lot

Entreprise

Montant proposé TTC (FCFA)

Délai d’exécution

1

ASSURANCES GENERALES DU CAMEROUN S.A.

37 047 468

24 mois dont une tranche ferme de 12 mois et une tranche conditionnelle de 12 mois 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 30-03-2021
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON