Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-03-2021 à 14:20
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°001 du 31 mars 2021 RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°001/AONO/CAD3/CIPM/2021 DU 02 mars 2021 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SALLES DE CLASSE DE  l’ECOLE PUBLIQUE DE NDOGPASSI 3 DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3eGRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEURMAITRE D’OUVRAGE
 
 Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu  le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la  Communauté Urbaine de Douala ;
 Vu  le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics,
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics,
Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e ;
Vu  l’Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées,
Vu  le Dossier d’Appel d’Offres n°01/AONO/CAD3/CIPM/2020 du 02 mars 2021 relatif aux travaux de réhabilitation des salles de classe de l’école publique de Ndogpassi 3 dans l’Arrondissement de Douala 3e,
Vu  le Rapport de la sous- commission technique  d’analyse des offres  des 23, 24 et 25 mars 2021,
Vu  le Procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 26 mars 2021,
Vu  les nécessités de service. 

DECIDE: 

Article Ier : L’entreprise EMA GROUPE SERVICES CAMEROUN,  Tél : 674.28.84.87/697.55.37.82, est désignée adjudicataire  à l’issu de l’appel d’offres national ouvert  n°01/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 02 mars 2021 relatif aux travaux de réhabilitation des salles de classe de l’école publique de Ndogpassi 3 dans l’Arrondissement de Douala 3e pour un montant TTC : 7.500.000 Francs CFA (sept million cinq cent mille) FCFA. 

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat au titre des crédits  transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice  2021. Imputation Budgétaire : 55 15 19701641409 2232 

Article 3 : La présente Décision  qui prend effet à la date de  signature sera  enregistrée, publiée puis communiquée  partout où besoin sera./-

DOUALA Le 31-03-2021
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin