LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3eGRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEURMAITRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics,
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics,
Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e ;
Vu l’Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées,
Vu le Dossier d’Appel d’Offres n°01/AONO/CAD3/CIPM/2020 du 02 mars 2021 relatif aux travaux de réhabilitation des salles de classe de l’école publique de Ndogpassi 3 dans l’Arrondissement de Douala 3e,
Vu le Rapport de la sous- commission technique d’analyse des offres des 23, 24 et 25 mars 2021,
Vu le Procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 26 mars 2021,
Vu les nécessités de service.
DECIDE:
Article Ier : L’entreprise EMA GROUPE SERVICES CAMEROUN, Tél : 674.28.84.87/697.55.37.82, est désignée adjudicataire à l’issu de l’appel d’offres national ouvert n°01/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 02 mars 2021 relatif aux travaux de réhabilitation des salles de classe de l’école publique de Ndogpassi 3 dans l’Arrondissement de Douala 3e pour un montant TTC : 7.500.000 Francs CFA (sept million cinq cent mille) FCFA.
Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2021. Imputation Budgétaire : 55 15 19701641409 2232
Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera./-