LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
Vu la Constitution ;
Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°000021/AONO/MINDCAF/CIPM/2019 du 10 mai 2019 pour les travaux de construction de la résidence du Président du Conseil Constitutionnel sise à Bastos ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°000021/AONO/MINDCAF/CIPM/2019 du 10 mai 2019 pour les travaux de construction de la résidence du Président du Conseil Constitutionnel sise à Bastos, est annulé.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.