Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-08-2022 à 15:47
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NDOM
AVIS DE CONSULTATION N°001/DC/C-NDOM/CIPM/2022 DU 02/08/2022 POUR L'EQUIPEMENT DE LA CASE COMMUNAUTAIRE Y COMPRIS UN PYLONE HAUBANE EN ENERGIE SOLAIRE, ARRONDISSEMENT DE NDOM, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'execution du projet cite en reference, le Maire de la Commune de Ndom, Autorite  Contractante, lance une demande de cotation pour l'equipement de la case communautaire y compris un pyrone haubane en energie solaire, Arrondissement de Ndom.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la presente consultation en un lot unique comprennent la fourniture et l'installation des equipements tels que decrits a la Piece 2.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

La fourniture et l'installation de ces equipements sont financees a un montant previsionnel global de vingt­deux million cinq cents milles (22 500 000) Francs CFA par le Budget d'Investissement Public (BIP) Exercice 2022 sur la ligne d'imputation : 52 40 641415 2811.

4.Allotissement New(Additif)

Lesdites fournitures font I'objet d'un lot unique ci-après défini :

Depart.

Arr.

Nom du lieu beneficiaire

Lot

Montant en F CFA

Imputation

 

Sanaga

01

Ndom

l'equipement de la case communautaire y compris un pylon haubane ane en energie solaire

 

22 500 000

52 40 2811 641415

TOTAL

22 500 000

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation a la presente consultation est reservee aux Entreprises de droit Camerounais jouissant des capacites juridiques, financieres et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Budget d'Investissement Public (BIP) Exercice 2022 sur la ligne d'imputation : 52 40 641415 2811.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

n/a

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de la demande de cotation peut etre consults des publication du present avis, aux heures ouvrables Ala Commune de Ndom, B.P : 04 Ndom, Tel : (237) 699 14 00 51. 11 est retire contre presentation d'une quittance de versement des frais d'acquisition fixes a 25 000 (vingt cinq mille) francs CFA non remboursables payable a la Recette Municipale de NDOM.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rediges en francais ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marques comme tels), seront deposees a la Commune de Ndom, au plus tard le 15/09/2022 à  11 heures et devront porter la mention :

DEMANDE DE COTATION N°001/DC/C-NDOM/CIPM/2022 DU 02/08/2022
POUR L''EQUIPEMENT DE LA CASE COMMUNAUTAIRE Y COMPRIS UN PYLONE HAUBANE EN ENERGIE SOLAIRE, ARRONDISSEMENT DE NDOM, DEPARTEMENT DE LA SANAGA
MARITIME, REGION DU LITTORAL
(A n''ouvrir qu''en séance de depouillement)

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le delai de livraison objet de cette consultation est de trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre A ses pieces Administratives, une caution de soumission etablie par une banque de premier ordre agreee par le Ministere chargé des finances d'un montant de 2% du coilt previsionnel du marche Toutes Taxes Comprises soit an montant de 450 000 (Quatre Cent cinquante mille) de Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au — dela de la date originale de validite des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pieces Administratives requises devront etre imperativement produites en originaux ou en copies certifiees conformes par le service emetteur competent et datant de moins de trois mois. Le dossier administratif est constitue des pieces suivantes : ;

  1. La declaration d'intention de soumissionner datee, timbree (fiscal et communal) et sign& suivant modele joint datant de moins de trois (03) mois precedant la date de remise des offres;
  2. Une attestation de non-faillite etablie par le Tribunal de Premiere Instance datant de moins de trois (03) mois precedant la date de remise des offres;
  3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, delivree par une banque de premier ordre agreee par le Ministere en charge des Finances du Cameroun ;
  4. La quittance d'achat du Dossier d'Appel d'Offres;
  5. La caution de soumission (suivant modele joint) d'un montant quatre cent cinquante miles (450 000) Francs CFA, d'une duree de validite de trente (30) jours, etablie par une banque de premier ordre agreee par le Ministere en charge des Finances du Cameroun ;
  6. Une attestation de non exclusion des marches publics delivree par l'autorite competente de l'organisme charge de la regulation;
  7. Une attestation delivree par la Caisse Nationale de Prevoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait A ses obligations vis-a-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;
  8. Une attestation delivree par l'autorite competente de ]'administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectue les declarations reglementaires en matiere d'imp6ts pour l'exercice en cours:

-           d'immatriculation ;

-           Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d'imposition.

  1. Registre de Commerce ;

10. Plan de localisation.

L'Offre Technico — Financiere devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformement aux modeles prevus dans le present dossier de consultation.

Ces offres devront etre chiffrees hors taxes sur Ia valeur ajoutee (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnee de la lettre de soumission timbree et signee.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des offres aura lieu le  15/09/2022 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marches Publics aupres de la Commune de Ndom et se fera en un temps.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

PRINCIPAUX CRITERES ELIMINATOIRES.

  • Absence de la caution de soumission, d'un cheque certifie ou d'un cheque-banque dans le dossier administratif ;
  • Fausse declaration ou piece falsifide ;
  • Absence ou la non-conformite de toute autre piece du dossier administratif dans un alai de 48 heures apres I'ouverture des plis
  • Absence de la declaration sur l'honneur du soumissionnaire de non abandon d'un marche et de non appartenance a la liste des entreprises defaillantes ;
  • Omission d'un prix unitaire quantifie du devis estimatif;
  • Non-conformite du modele de soumission ;
  • Note technique inferieure a 75%.
  • Absence du fichier numerique de l'offre technico-financiere.

 

15.Attribution New(Additif)

Sous reserve du respect des conditions de conformite des offres, l'attribution du marche se fera au soumissionnaire ayant presente une offre remplissant les criteres de qualification techniques et financieres requises et dont l'offre est evaluee la moins-disante

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engages par leur offre pendant 90 jours a partir de la date limite fixee pour Ia remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complementaires peuvent etre obtenus aux heures ouvrables a la Commune de Ndom, B.P : 04 Ndom, Tel : (237) 699 14 00 51.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numeros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.

NDOM Le 02-08-2022
Le MAIRE
BATOUM Réné