Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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la Loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; |
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l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ; |
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la Décision n°_________/CAB/MINMAP du ____________ portant nomination des Présidents de Commissions Internes de passation des Marchés des Communes et Communes d’arrondissement ; |
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la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ; |
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la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ; |
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La Demande de Cotation N°04/DC/C-AYOS/CIPM/2021 du 05 février 2021 en procédure d’urgence pour l’équipement en matériel médical, de cinq (05) Centres de Santé Intégrés (Centres de Santé Intégrés d’Ayos urbain, de Kombo, de Ndelle, de Nyamvoudou et de Nnemeyong) ; |
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les offres des soumissionnaires ; |
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le Procès-Verbal du 05 mars 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
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La Lettre de notification de proposition d’attribution No019/C/CA/CIPM/2021 du 05 mars 2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
DECIDE:
Article 1:L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’équipement en matériel médical, de cinq (05) Centres de Santé Intégrés (Centres de Santé Intégrés d’Ayos urbain, de Kombo, de Ndelle, de Nyamvoudou et de Nnemeyong) :
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No Lot |
Type d’intervention |
Nom et Adresse de l’entreprise retenue |
Montant TTC Corrigé en chiffre (en FCFA) |
Montant TTC Corrigé en lettre (en FCFA) |
Délai d’exécution |
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Lot unique |
Equipement en matériel médical, de cinq (05) Centres de Santé Intégrés (Ayos urbain, Kombo, Ndelle, Nyamvoudou et Nnemeyong) |
ETS GAVALAS TEL : 677 51 80 31 |
34 997 365 |
Trente-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent soixante-cinq. |
02 mois. |
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.