Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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la Loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; |
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l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ; |
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la Décision n°_________/CAB/MINMAP du ____________ portant nomination des Présidents de Commissions Internes de passation des Marchés des Communes et Communes d’arrondissement ; |
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la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ; |
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la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ; |
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La Demande de Cotation N°05/DC/C-AYOS/CIPM/2021 du 08 février 2021 en procédure d’urgence pour la fourniture du matériel d’assainissement des espaces à la commune d’Ayos dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 et son Additif No1 ; |
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les offres des soumissionnaires ; |
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le Procès-Verbal du 19 mars 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
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La Lettre de notification de proposition d’attribution du 19 mars 2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
DECIDE:
Article 1:L’entreprise dont le nom suit est retenue pour la fourniture du matériel d’assainissement des espaces à la commune d’Ayos dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 :
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No Lot |
Type d’intervention |
Nom et Adresse de l’entreprise retenue |
Montant TTC Corrigé en chiffre (en FCFA) |
Montant TTC Corrigé en lettre (en FCFA) |
Délai d’exécution |
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Lot unique |
Fourniture du matériel d’assainissement des espaces à la commune d’Ayos dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 |
ETS GAVALAS TEL : 677 51 80 31 |
5 000 000 |
Cinq millions |
02 mois. |
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.