LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ; |
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la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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la Circulaire N° 00008349 /C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020; |
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la décision N°00434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ; |
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la Résolution N° 001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épouse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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l’Appel d’Offres National Ouvert n°0001/AONO/CCAA/CCCM-SPI/ 2020 pour relatif à la souscription de l’assurance maladie par la CCAA au titre des exercices 2021,2022 et 2023 |
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Vu |
le procès-verbal N°0017430/2020 CPM de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CCAA |
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le procès-verbal N°00544 et 00545/2019 CPM de la Commission Centrale de Contrôle des Marches des Services et des Prestations Intellectuelles CCCM - SPI |
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Considérant les nécessités de service, |
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DECIDE : |
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Article 1er L’entreprise ci-dessous désignée, est déclarée attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offre sus référencé, suivant les modalités ci-après :
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N° |
Attributaire |
Objet |
Montant FCFA (TTC) |
Délai d’exécution |
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01 |
NSIA ASSURANCES BP : 2759 Douala, Tel :(237) 233 50 27 00 |
souscription de l’assurance maladie par la CCAA au titre des exercices 2021,2022 et 2023 |
Six cent un millions sept cent seize mille cinq cent cinquante-sept (601 716 557) francs CFA |
Trente-six (36) mois |
Article 2 Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du Marché y relatif.
Article 3 Les dépenses inhérentes aux prestations susmentionnées seront imputées dans le budget de la CCAA, exercice 2021 et suivants.
Article 4La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-