Le Maire de la Commune de NITOUKOU, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d’une demande de cotation RELATIVE AU CONTROLE DES PRESTATIONS DES TRAVAUX D’ENTRETIEN AUX PRODUITS BIO STABILISANTS « TOP SEAL » DE CERTAINS TRONCONS DE ROUTES EN TERRE DANS LA COMMUNE DE NITOUKOU, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE :
TRONÇON 1 : (PISTE 1) CARREFOUR MINISTRE – CARREFOUR MEYOKO HOTEL (1,1 KM) ; (PISTE 2) CARREFOUR SOUS PREFECTURE – MAIRIE (750 ML) ET TRONÇON 2 : (PISTE 1) VOIE DE CONTOURNEMENT DU CENTRE COMMERCIAL (1,50 KM) ; (PISTE 2) AXE MONUMENT – EGLISE CATHOLIQUE (850M) pour un délai de livraison de 12 mois et conformément aux travaux principaux. Les prestations de la présente consultation portent sur le contrôle de l’exécution desdits travaux comme suit :
-       CONTROLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX ;
-       FRAIS D’HEBERGEMENT ;
-       FOURNITURE DES RAPPORTS D’ACTIVITES ;
-       FRAIS DE TRANSPORT ET DIVERS.

La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises locales installées en territoire camerounais.

La construction objet de la présente Consultation est financée par le Fonds routier 2022 à hauteur de 3 250 000 (Trois Millions Deux Cent Cinquante Mille) Francs CFA pour la première Phase 2022 et  5 750 000 (Cinq Millions Sept Cent Cinquante Mille) Francs CFA pour a deuxième Phase 2023.

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE NITOUKOU, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) francs CFA à la recette municipale de NITOUKOU.

Délai de réponse des soumissionnaires :
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt-cinq jours ouvrables (25) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

Les Offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l’exercice 2022 et la déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la COMMUNE DE NITOUKOU, au plus tard le 16 Septembre 2022 à 15 heures précises et devront porter la mention suivante :
AVIS DE CONSULTATION N°03/DC/ C.NITOUKOU/CIPM-C.KTCHA/2022 DU 17 AOUT 2022
RELATIVE AUCONTROLE DES PRESTATIONS DES TRAVAUX D’ENTRETIEN AUX PRODUITS BIO STABILISANTS « TOP SEAL » DE CERTAINS TRONCONS DE ROUTES EN TERRE DANS LA COMMUNE DE NITOUKOU, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE :
TRONÇON 1 : (PISTE 1) CARREFOUR MINISTRE – CARREFOUR MEYOKO HOTEL (1,1 KM) ; (PISTE 2) CARREFOUR SOUS PREFECTURE – MAIRIE (750 ML) ET TRONÇON 2 : (PISTE 1) VOIE DE CONTOURNEMENT DU CENTRE COMMERCIAL (1,50 KM) ; (PISTE 2) AXE MONUMENT – EGLISE CATHOLIQUE (850M) (04,20 KM), Phase I et II
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.  MODE DE PRESENTATION DES OFFRES

Les Offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :

Pièces administratives

• une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
• une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
• une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
• une copie de la carte de contribuable légalisée ;
• un certificat d’imposition ;
• une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
• une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
• une attestation du plan de localisation ;
• une quittance d’achat du Dossier de Consultation ;

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Partie technique :

• existence de la méthodologie du planning de livraison ;
• conformité avec les caractéristiques techniques ;
• projet de lettre-commande dûment rempli, daté et signé.

Offre financière

• La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
• Les caractéristiques techniques du type de matériel   proposé ;
• Le bordereau descriptif et quantitatif.

L’enveloppe scellée portera la mention suivante :
AVIS DE CONSULTATION N°03/DC/ C.NITOUKOU/CIPM-C.KTCHA/2022 DU 17 AOUT 2022
RELATIVE AU CONTROLE DES PRESTATIONS DES TRAVAUX D’ENTRETIEN AUX PRODUITS BIO STABILISANTS « TOP SEAL » DE CERTAINS TRONCONS DE ROUTES EN TERRE DANS LA COMMUNE DE NITOUKOU, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE :
TRONÇON 1 : (PISTE 1) CARREFOUR MINISTRE – CARREFOUR MEYOKO HOTEL (1,1 KM) ; (PISTE 2) CARREFOUR SOUS PREFECTURE – MAIRIE (750 ML) ET TRONÇON 2 : (PISTE 1) VOIE DE CONTOURNEMENT DU CENTRE COMMERCIAL (1,50 KM) ; (PISTE 2) AXE MONUMENT – EGLISE CATHOLIQUE (850M) (04,20 KM), Phase I et II
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NITOUKOU, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l’Avis de Consultation.Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des Offres dans l’ordre suivant :
A)    examen de la conformité des pièces administratives et des Offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B)    vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C)    élaboration d’un tableau des Offres.

DEPOUILLEMENT DES OFFRES
Le dépouillement des Offres aura lieu en un seul temps le 16 Septembre 2022   à 16 heures précises à la Salle des actes de la COMMUNE DE NITOUKOU.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix même en cas de groupement.

Ces critères sont les suivants :
-       Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-       Absence d’une pièce du dossier administratif et non produite après 48 heures ;
-       Pièce administrative  non conforme et non régularisée après les 48 heures;
-       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-       Non-conformité de l’offre technique aux spécifications du DAO ;
-       Absence du sous-détail des prix ;
-       Absence d’un prix unitaire quantifié dans " l'Offre financière " ;
-       La note technique inférieure à 75%.

 -Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
-          Présentation des Offres (1 critère) ;
-          Délai d’exécution conforme (1 critère);
-          planning de livraison (1 critère) ;
-          Références du cocontractant dans le domaine du contrôle et du suivi des prestations ;
-          Service après-vente (1 critères) ;
-          Conformité avec les caractéristiques techniques (1 critère) ;
-          Projet de Marché dument rempli, signé et daté (1 critère) ;
-          Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) 1 critère.
Seules les Offres des soumissionnaires qui auront satisfait à au moins six (6) sur les huit (8) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l’analyse financière.
Grille de notation :

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent tenus par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de NITOUKOU, au Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain.