L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :

12. 1 Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

-              Absence d’agrément,

-              Dossier administratif incomplet,

-              Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,

-              Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

-              Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

-              Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile)

-              Antécédent de mauvaise prestation avec l’AER ;

12.2. Critères essentiels

-       Critères d’évaluation technique – Assurance maladie

-       Critères d’évaluation technique – Assurance automobile

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

13. Méthode de sélection de l’Assureur

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

14. Nombre maximum de lots : 01

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus d’un lot, l’Autorité contractante lui attribuera le lot de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

Art 12.1 et le RPAO Critères éliminatoires:

-              Absence d’agrément,

-              Dossier administratif incomplet,

-              Fausse déclaration, substitution ou       falsification des pièces administratives,

-              Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;

-              Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

-              Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile)