LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu  la Constitution ;

Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses  administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés Publics ;   

Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret   N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des   Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois   des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour   L’exercice 2020 ;

Vu  la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu  L’AVIS DE CONSULTATION N°002/AC/C-MENGUEME/CIPM/2020  DU 10 DECEMBRE 2020 2020 SUIVANT  AUTORISATION DE GRE A GRE N°006684/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA  DU 08 DECEMBRE 2020 EN   PROCEDURE 109(c) PROROGEE PAR CORRESPONDANCE DU MINMAP N°  001217/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU18 MARS 2021 POUR LES TRAVAUX DE DE REFECTION DE QUATRE (04) PLATELAGES SUR LES  RIVIERES SOUMOU (02), NSONO(01) ET KAMA (01) EN UN SEUL LOT  DANS LA COMMUNE DE       MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O,REGION DU CENTRE.

Vu  le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières du Comité ad hoc Communal du 24 Mars 2021 ;

 Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme  du 31 Mars 2021 ;

 Vu  le procès-verbal de négociation entre le Maire de la Commune de Mengueme et le Directeur des ETS MV SERVICES BTP du 29 Mars 2021 ;

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue  du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;     

Décide : 

Article 1^er : Est déclaré adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS DE CONSULTATION N°002/AC/C-MENGUEME/CIPM/2020  DU 10 Décembre 2020, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après : 

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-