LE DELEGUE DEPARTEMENTALDES MARCHESPUBLICSDES HAUTS-PLATEAUX,

VU la constitution
VU le Décret n® 2011/408 du 09 Décembre 2011 portantorganisation du Gouvernement;
VU le Décret n® 2011/4IQ du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU Le Décret n® 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du MinistèredesMarchésPublics
VU le Décret N® 2004/275 du24 septembre 2004 portant Code desMarchés Publics ;
VU le Décret N® 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation etfonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU La circulaire N® 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
VU L'arrêté présidentiel N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François, Délégué Départemental desMarchés Publics des Hauts-Plateaux ;
VU la circulaire n®004/CAB/PM du30décembre 2005 relative à l'application du Code d^ Marchés Publics ;
VU La circulaire n®001/C/MINF] du 28 décembre 2016 portant instruction relative à l'exécution, au suivi etau contrôle de l'exécution du budget de l'ÉtaL des Établissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour Texercice 2016;
L'appel d'offres n®019/AONO/MlNMAP/DR-OU/DD-HP/CDPM-TBEC/2016 pour les travaux d'achèvement du
Centre deSanté Intégré deBatouosso dans lacommune deBaham, Département des hauts plateaux
Considérant   La proposition d'attribution contenue dans la Lettre N®001/PA/DDMAP-HF/PDT/SEC/2017 du 18/01/2017, du
Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics auprès du Département des Hauts-
Plateaux.

DECIDE:
Article 1" : Le proiet, objet du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision,'attribué aux ETS ROYAL COMPLEXE ENGÏNEEERING, Tel :674 09 90 59 pour un montant toutes taxes
comprises de : 14 335 564 (Quatorze millions trois cent trenle-cmq mille cinq cent soixante-quatre) francs CFA
Article 2.- La présente décision sera enregistrée etpubliée partout où besoin sera.