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Publié le 01-09-2022 à 16:37
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 2ÈME
AVIS DE CONSULTATION N° 09/AC/CAN2/CIPM/2022 DU 01 SEPT 2022 RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN INCINERATEUR AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE SABONGARI DANS LA COMMUNE DE NGAOUNDERE 2 « EN PROCEDURE D'URGENCE »FINANCEMENT : BIP MINSANTE 2022
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 2, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, une consultation relative à la construction d'un incinérateur au Centre de Santé Intégré de Sabongari dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 2ème.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent en :
- Travaux préparatoires
- Terrassement
- Menuiserie métallique

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC est de 5.000.000 (Cinq millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations font l'objet d'un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte à toute entreprise ou société de Bâtiment et de Travaux Publics de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux objet de la présente Demande de Cotation.

6.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le BIP MINSANTE 2022, Imputation 56 40 047 06 641035 524412.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré IIème, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être retirée à la Commune de Ngaoundéré 2, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Dix mille (10 000) francs CFA à la Recette Municipale de Ngaoundéré 2.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), le dossier complet comprenant deux parties distinctes, une première partie administrative et une deuxième partie financière et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle eaannexe, sous pli fermé à la Commune de Ngaoundéré 2 (Secrétariat Particulier), au 26 SEPT 2022 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 09/AC/CAN2/CIPM/2022 DU 01 SEPT 2022 RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN INCINERATEUR AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE SABONGARI DANS LA COMMUNE DE NGAOUNDERE 2
« EN PROCEDURE D'URGENCE »
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste se trouve dans la pièce N°09 de la Demande de Cotation d'un montant de 100.000 (Cent mille) Francs cfa valable pendant trente (30) jours audelà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par un service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis de consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et de la Demande de Cotation est déclarée irrecevable. Notamment l'absence de Caution de Soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies, en un seul volume comprenant une 1®^® partie administrative et une 2ème partie financière

Partie A : Pièces administratives
-  une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
-une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- l'Attestation d'immatriculation timbrée;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une Attestation de non redevance timbrée en cours de validité ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- un plan de localisation timbré et signé par le soumissionnaire;
- une quittance d'achat de la Demande de Cotation d'un montant de dix mille (10.000) Fcfa ;
- La caution de soumission d'un montant de Cent mille (de 100.000) Fcfa Fcfa.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Partie B : Offrefinancière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
-  Les descriptions techniques;
-  Le bordereau des Prix Unitaires ;
-  Le devis estimatif et quantitatif

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Le Maire de la Commune d''Arrondissement de Ngaoundéré II, informe les potentiels soumissionnaires à l''Avis de Consultation ci-dessus cité, que la date de dépôt et d''ouverture des offres initialement prévue le lundi 26 septembre 2022 à 14 heures et 15 heures est reportée à la date du 10 OCT 2022 aux mêmes heures, le reste sans changement.

Le Maire compte sur la bonne compréhension de tous.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de Ngaoundéré 2 procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau de comparaison des offres.

2- Principaux critères éliminatoires
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ou sa non-conformité, non régularité après épuisement du délai de 48 heures accordé par la Commission;
- Offres incomplètes et non conformes aux prescriptions de la Demande de Cotation;
- Absence d'un prix unitaire quantifié ;
- La présentation du rabais de manière manuscrite dans l'offre financière ;
- La non mention du rabais en lettres et en chiffres dans l'offre financière

13.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Ngaoundéré 2.

Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption, ou faits de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 699 37 07 48 ou 673 20 87 25.

Lieu d'exécution ; CSI de Sabongari
NB : Le délai de livraison des prestations est de 03 (trois) mois.

NGAOUNDERE Le 01-09-2022
Le MAIRE
IDRISSOU ABANA