Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-04-2021 à 18:14
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AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
DECISION N°00000046/ART/DG/DF/SDM/SMF du 06 avril 2021Portant publication des résultats de l’Avis de consultation N° 00000039/DC/ART/CIPM/2021 du 25 mars 2021 pour l’achat de fournitures de bureau à la Direction Générale de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL, 

VU la Loi N°2010/013 du 23 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;

VU la Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

VU le Décret N° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation de Télécommunications (ART) ;

VU le Décret n° 2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;

VU la Résolution n°00000480/ART/CA du 15 décembre 2020, portant adoption du Projet de Performance des Administrations (PPA) 2021 de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; 

VU la Directive relative aux modalités de passation et de suivi de l’exécution des marchés à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) adoptée par Résolution n° 00000493/ART/CA du 05 février 2021 ;

VU l’Avis de consultation N° 00000039/DC/ART/CIPM/2021 du 25 mars 2021 ;

VU la proposition d’attribution de la lettre-commande ; 

DECIDE

Article 1 : Les ETS CONTELLACIO, BP : Yaoundé, Tél. : 675 33 03 58, sont déclarés adjudicataires de la Lettre-commande relative à l’achat de fournitures de bureau à la Direction Générale de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

Article 2 : Le responsable de la structure suscitée est invité à se présenter à la Sous-direction des Marchés de l’Agence de Régulation des Télécommunications pour l’établissement de la lettre-commande correspondante. 

YAOUNDE Le 06-04-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ZOO ZAME Philemon