LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MVANGAN,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation des du Ministére des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012176 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vule Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'application; Vu Le Décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Vu Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement

Vu l'Arrêté N°0204/A/MtNMAP/du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;

Vu la Décision N°0015/D/MINMAP DU 20 Janvier 2015 portant désignation des Présidents par intérim des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;

Vu la Circulaire N°005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013 précisant les seuils de compétences, les modalités de contrôle de

l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les responsables des services Déconcentrés du Ministère

des Marchés Publics

Vu La circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021.

Considérantl'avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° 003/A0NO/C. MVGAN'CIPM/ 2021 du 26/01/2021
pour les travaux de construction de (02) deux puits équipes de PMH dans certaines localités de la Commune de Mvangan,

Département de la Mvila, Région du Sud en procédure d'urgencesous Financement • BIP MINDDEVEL. EXERCICE 2021 Considérant l'Avis de la CIPM/C-MVGAN après examen du rapport de la Sous-Commission d'Analyse des Offres du 11 Mars

2021,

DECIDE :

Article let : l'Entreprise ci-après est attributaire de la Lettre Commande relative à l'Avis susmentionné :

Article 2 : La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée parte où besoin sera.