Le présent Dossier de Consultation des Entreprises fait suite à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt n°001/ASMI/SIC/2022 du 21 Mars 2022 pour la pré-qualification des bureaux d’études architecturales et techniques (BEAT) ou des groupements de cabinet d’architecture et bureaux d’études techniques pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 10 000 logements, leurs équipements sociaux culturels et l’aménagement des voies et réseaux divers (VRD) à Yaoundé et ses environs (phase 1).

Les prestations attendues concernent le contrôle et surveillance des travaux de construction de 224 logements, de quelques équipements socio-culturels et des travaux de voiries et réseaux divers sur le site d’EKOKO II dans le cadre du projet de construction de 10 000 logements, leurs équipements sociaux culturels et l’aménagement des voies et réseaux divers (VRD) à Yaoundé et ses environs (phase 1). Et la consistance de ces travaux se décline comme suit :

Pour la construction des bâtiments et équipements collectifs :

• Installation de chantier ;
• Travaux de terrassements ;
• Travaux de Gros œuvres ;
• Assainissement ;
• Travaux d’électricité (courant fort et faible) ;
• Travaux de télécommunication ;
• Travaux d’alimentation en eau potable ;
• Travaux du second œuvre.

Pour les travaux de Voiries et réseaux divers :

• Le débroussaillement, abattage des arbustes ;
• Les travaux de terrassements ;
• L’aménagement des parkings ;
• L’éclairage public pour les parkings ;
• La construction de la route d’accès au site
• La construction des routes internes ;
• La construction des routes piétonnes ;
• L’assainissement ;
• La collecte et l’évacuation des eaux pluviales.

NB : Les travaux d’amenée d’eau, d’électricité et de télécommunication sur le site d’EKOKO II sont à la charge des Concessionnaires concernés qui s’assureront eux même de la qualité de ces travaux.

De manière spécifique, les quatre missions qui seront confiées au Prestataire sont les suivantes :
-       Mission I :   Examen de la conformité au projet, du dossier d’exécution de l’Entrepreneur ;
-       Mission II : Direction de l'Exécution du contrat des Travaux (DET) ;
-       Mission III : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC) ;
-       Mission IV : Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

Le coût prévisionnel TTC de la réalisation des prestations est de : huit cent cinquante millions  (850 000 000) FCFA décomposé ainsi qu’il suit :

• Lot 1 : Cinq cent soixante millions (560 000 000) FCFA
• Lot 2 : deux cent quatre-vingt-dix millions (290 000 000) FCFA.

Ces prestations se constituent en deux (02) lots :

•  Lot 1 : Contrôle et Surveillance des travaux de construction des bâtiments et équipements collectifs (BEC) ;
• Lot 2 : Contrôle et surveillance des travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD).

La participation à la présente Consultation des Entreprises est restreinte à :

Les prestations objets de la présente Consultation des Entreprises sont financées par la ligne 94 du MINEPAT (Interventions et Investissements) Exercices 2022 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire N° 56 94 195 06 110000 361313.

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Dossier de Consultation, à la Cellule des Marchés, sise à la Direction Générale  de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), Rue 510, Avenue de l’Indépendance, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm, face immeuble T. BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, à la Cellule des Marchés de la SIC, sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), Rue 510, Avenue de l’Indépendance, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone:   222 23 01 59, web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA dans le compte CAS ARMP/BICEC.

Les Offres rédigées en français et/ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devront être scellées et cachetées, et déposées contre décharge dans le registre des offres de l’ARMP à la Cellule des Marchés au plus tard le 22 septembre 2022 à 13 heures précises, heure locale, et devront porter la mention :
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES N°014/DCE/SIC/CIPM/2022  DU  02 SEPTEMBRE 2022
POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 224 LOGEMENTS, DE QUELQUES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS ET DES TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS SUR LE SITE D’EKOKO II DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE 10 000 LOGEMENTS, LEURS EQUIPEMENTS SOCIAUX CULTURELS ET L’AMENAGEMENT DES VOIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) A YAOUNDE ET SES ENVIRONS
(PHASE I).
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Consultation des Entreprises est de :

• Lot 1 : Quarante (40) mois;
• Lot 2 : Vingt (20) mois.

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la Pièce N° 12 du DCE, valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des Offres. Le montant de la caution de soumission est :

• Onze millions deux cent mille (11 200 000) FCFA pour le lot 1 (bâtiments et équipements collectifs) ;
• Cinq millions huit cent mille (5 800 000) FCFA pour le lot 2 (VRD).

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de la Consultation des Entreprises.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation des Entreprises sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises, entraînera le rejet de l'Offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du Dossier Administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de Consultation des Entreprises.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis du Dossier de Consultation des Entreprises.
Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Dossier de Consultation des Entreprises sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des Offres Administratives et Techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celles des Offres financières des Soumissionnaires ayant obtenu la Note Technique minimale.
L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le                                              22 septembre 2022 à .14heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC dans la Salle de Conférences de la SIC, sise à la Direction Générale  de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), Rue 510, Avenue de l’Indépendance, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
La séance d’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des Offres fixée dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Celles des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les Soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de quatre-vingt (80) points sur cent (100).

Les critères d’évaluation sont constitués en deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

• Dossier Administratif incomplet (absence d’une pièce requise) ou non-conformité d’une pièce après le délai de 48 heures ;
• Absence de Caution de soumission ;
• Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
• Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
• Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
• Présence d’une information de l’offre financière dans le dossier administratif ou technique ;
• Absence d’inscription à l’ordre du Chef de Mission ;
• Absence d’une attestation de sous-traitance géotechnique pour le BET n’ayant pas le laboratoire géotechnique agréé ou absence de la copie de l’agrément pour les BET qui disposent ;
• Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;
• Absence de déclaration sur l’honneur ou tout autre document qui montre que le soumissionnaire n’a pas été défaillant sur les trois (03) dernières années ou n’a pas abandonné un chantier dont il avait la charge ;
• Note Technique inférieure à 50% pour le Mandataire.

2 Les critères essentiels

Le Dossier Technique sera évalué sur cent (100) points et selon les sous critères ci-après :

Ces critères sont détaillés par des sous critères dans le RPCE. La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est fixée à 80/100 points.

Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DCE.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
 
La note financière NF est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm : le montant de la proposition la Moins-disante, sa note financière finale sera prise égale à 100 points.
Les notes des autres soumissionnaires seront calculées, à partir de la note financière et de la proposition la Moins-Disante, par la formule :
 
Fm est égale à la proposition financière la moins disante
F le montant de la proposition considérée.
Le Soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée, sera déclarée adjudicataire du Marché.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché, au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation des Entreprises et qui dispose des capacités technique et financière requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante, et dont la note finale est celle la plus élevée, mieux-disant.
On ne peut être attributaire que d’un seul lot.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés ou à la Direction des Programmes et Projets de la SIC, sise à la Direction Générale de la SIC, Rue 510, Avenue de l’Indépendance, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T. BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé.