Le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) lance un Avis d'Appel d'Offres National Restreint pour le recrutement d'un Cabinet en vue de l'évaluation du dispositif et du cycle de préparation et de mise en œuvre des Grands Projets de première génération au Cameroun.

Les prestations de l'étude consistent notamment à collecter, vérifier, analyser et synthétiser les informations et/ou données selon les normes/standards internationaux, à l'effet de mettre à la disposition du Maître d'Ouvrage, une évaluation exhaustive des processus de préparation et de mise en œuvre des Grands Projets de première génération au Cameroun.
Au terme d'analyses méthodiques fondées sur des indicateurs objectivement vérifiables, le consultant émettra dans chacun des domaines d'étude, des recommandations et suggestions à l'endroit du Gouvernement pour une meilleure préparation et mise en œuvre des Grands Projets de seconde génération.
Pour la conduite de ses missions, le consultant devra se référer à toute la documentation disponible ainsi qu'à ses expériences propres, pour identifier des domaines d'étude et des indicateurs objectivement vérifiables sur lesquels Il fondera ses analyses et appréciations. Toutefois, il lui est suggéré ci-après, quelques repères d'analyses qui ne sont ni exhaustifs ni limitant.

Sur le plan juridique, le consultant devra faire une évaluation du cadre réglementaire et légal en vigueur autour des grands projets notamment en rapport avec le foncier et la législation en matière de travail au Cameroun.
Dans le domaine technique, le consultant devra :

• porter une appréciation sur la manière dont le Gouvernement a identifié, préparé et réalisé les Grands Projets de I ^ère génération ;
• lire une évaluation sur le respect des cahiers de charge (respect du chronogramme, des délais, des dispositions techniques,... ) ;
• apprécier la contribution des Grands Projets à la création d'emploi.

Dans le domaine du financement, le consultant devra :

• analyser les mécanismes de financement usités et proposer des mesures correctives par rapport aux réalités socio-économiques ;
• apprécier le financement basé sur le MOU et son incidence sur la qualité des conventions ;
• analyser les mécanismes de financement des études préalables à la mise en œuvre des projets ;
• apprécier les questions de fiscalité (taxes et droits de douanes, gestion des APEC,...) et de liquidité dans les projets.

Le coût prévisionnel de cette prestation est de Quatre Vingt Seize Millions (96 000 000) FCFA toutes taxes comprises.

Les présentes prestations sont regroupées en lot unique.

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux cabinets suivants présélectionnés à l'issue de l'Appel à Manifestation d'Intérêt N°000174/2017/AAMI/MINEPAT du 06 juin 2017. Il s'agit :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Publics du MINEPAT, Imputation : BIP MINEPAT, Exercice 2017 et Suivants, Imputation 94 110000 2025.

Dès publication du présent Avis, le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 05, à l'immeuble principal du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à Yaoundé. TéL : 222 22 41 28.

Le Dossier d'Appel d'Offre peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 05, contre présentation de l'original de la quittance de versement au Trésor Public d'une somme non-remboursable de 100 000 (Cent Mille) Francs CFA, représentant les frais d'acquisition du dossier.

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 05, du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sis à l'adresse susmentionné, au plus tard le 31 Janvier à 13 heures, heure locale, revêtue de la mention suivante:

APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 001/ AONR/ MINEPAT/CMPSM/2017 DU  03 Janvier 2018  POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET EN VUE DE L'ÉVALUATION DE LA PREPARATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES GRANDS PROJETS DE PREMIERE GENERATION AU CAMEROUN
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d'exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage est de quatre-vingt-dix (90) jours.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure en annexe du DAO, précisant le montant forfaitaire de 1 920 000 (Un Millions Neuf Cent Vingt Mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d' Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d’Offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L’ouverture  des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 31 Janvier 2018 à 14 heures heure locale, par la Commission Ministérielle Supplémentaire de Passation des Marchés Publics du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, dans la Salle des Réunions de ladite Commission, porte C3 de l'Annexe 1 (Division de la Coopération avec le Monde Islamique), en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

1- Critères éliminatoires

a) Absence d'une pièce du dossier administratif ;
b) Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
c) Omission dans le bordereau des prix unitaire quantifié ;
d) la présence d'informations financières dans l'Offre technique ;
e) note technique inférieure à 70/100.

2- Critères essentiels :

L'évaluation des offres techniques sera faite par points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

1) Expérience du Bureau d'Etude ........................ 20 points
2) Personnel .................................... 40 points
3) Plan de travail et méthodologie ........................ 20 points
4) Moyens technique et matériels (logistique) ............................ 20 points

Le Maître d'Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'Offre a été évaluée la mieux disante. La note Globale (NG) à attribuer au candidat sera calculée sur la base de la formule :
NG = 70%NT + 30%NF où NT désigne la note technique et NF la note financière
La note financière sera calculée de la manière suivante : Note Financière (NF) = (100 x Fm/F)
Où Fm désigne montant de l'Offre la moins disante et F le montant de l'Offre notée.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d'Offres, les Cabinets et Bureaux d'Etudes Techniques intéressés peuvent s'adresser à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’économie, de la Planification et de l'aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, porte 05, Téléphone 222 22 41 28.